Des « JP pour l’été » : Vol de voix sur YouTube – Google doit aider à identifier le titulaire de la chaîne
Un comédien, sociétaire de la Comédie Française, reprochait à une [...]
Des « JP pour l’été » : Un air de déjà-vu en kiosque
L'éditeur du magazine Légende (consacré aux personnalités célèbres) reprochait à [...]
Des « JP pour l’été » : On change de décor ?
L'architecte ayant créé le décor de la salle de spectacle [...]
Commercialisation illicite de billets : La Fédération Française de Tennis obtient la condamnation de Ticombo
Par ordonnance de référé du 8 juillet 2026, le Tribunal [...]
RGPD : Voici pourquoi vous avez connu un nouveau « spam » réglementaire le 14 juillet
Le 14 juillet 2026 marquait la fin de la période [...]
Prospections commerciales non sollicitées : les modalités de sanction jugées contraires à la Constitution.
En novembre 2024, Orange était sanctionné par la CNIL pour [...]
Doxing – quelle est cette infraction pour laquelle le directeur de la publication du magazine « Frontières » a été condamné le 18 juin 2026 ?
Introduit dans le code pénal en 2021, l’article 223-1-1 sanctionne [...]
Le Covid-19 devant les tribunaux : force majeure et caducité des contrats ?
La cour d'appel de Versailles avait à connaître d'une affaire [...]
Un prétendu service de partage d’abonnements est illicite s’il n’est pas autorisé par les diffuseurs de contenus audiovisuels
Sans surprise, un prétendu service de partage d’abonnements est illicite [...]
Scoring pour l’octroi de crédits, la CNIL émet des recommandations
Les traitements de données personnelles ayant pour finalités l’évaluation de [...]
