Hébergement des données de santé : renforcement des exigences de souveraineté
Un décret d’application de la loi SREN précise les obligations. [...]
Un décret d’application de la loi SREN précise les obligations. [...]
La circulaire du 13 février 2026 relative à la commande [...]
10 ans après les premiers échanges entre les parties, le [...]
La cour d’appel de Douai rappelle que le prestataire informatique [...]
Le 10 février, le Comité européen de la protection des [...]
Une nouvelle obligation est insérée dans le code de la [...]
Par deux arrêts de cassation du 7 janvier 2026, la [...]
Par Etienne Papin, avocat associé NEXT avocats Elles ne produisent [...]
Marie Prévot, avocate de NEXT, assistait à la Matinale organisée [...]
La Commission européenne a présenté le 19 novembre sa proposition [...]