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INTRODUCTION A LA BLOCKCHAIN ET AU BITCOIN

25/06/2021

Le 7 juin 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour son règlement général et sa doctrine relatives aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Les cryptoactifs sont les cryptomonnaies (Bitcoin, Euthereum et autres) et les jetons (tokens) lorsque ces derniers n’appartiennent pas déjà au régime juridique des instruments financiers. Mais qu’est-ce donc que ce Bitcoin, pourquoi fait-il fonction de monnaie ? Comment fonctionne-t-il ? Pour en savoir plus, nous vous proposons l’introduction à notre formation juridique sur les crypto-actifs.

RGPD – NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES

15/06/2021

Les clauses contractuelles nouvelles sont arrivées. Ces clauses contractuelles types ont été adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Il s’agit d’un instrument de conformité pour réaliser des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Elles soulèvent souvent plus de questions qu’elle n’en résolvent sur la capacité des entreprises à utiliser des services Saas / Cloud de prestataires tiers à l’Union. Nous vous proposons une introduction à ces nouvelles CCT.

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR

1/06/2021

L’ordonnance du 12 mai 2021 (qui transpose certaines dispositions de la directive 2019/790 sur le  droit d'auteur et les droits voisins) modifie de manière importante le Code de la Propriété Intellectuelle. 1 – Après 20 ans d’irresponsabilité, il est désormais retenu un principe de responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. Mais, cette responsabilité est limitée. Pour s’exonérer, ces services pourront démontrer qu’ils ont fourni leurs "meilleurs efforts" pour empêcher la violation des droits d'auteur. 2 - La rémunération proportionnelle des auteurs fait l’objet d’un nouveau droit à révision lorsque celle-ci s’avère exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus de l’exploitation 3 - La rémunération appropriée et proportionnelle devient le principe de rémunération des artistes-interprètes. Mais elle doit être proportionnée au regard de « la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés ». Un droit à révision est également instauré pour les artistes-interprètes. 4 – La reddition annuelle des comptes pour les auteurs et artistes-interprètes devient la règle. L’ordonnance fait la part belle aux accords professionnels pour mettre en application ces nouveaux principes.

TOKENISATION D’ACTIFS CORPORELS : DE L’ACTIF AU JETON… EN PASSANT PAR LE CONTRAT

18/05/2021

La « tokenisation » d’actifs est présentée depuis quelques mois comme le futur des levées de fonds et de l’investissement basés sur les technologies blockchain. Mais l’apparente simplicité technique de l’opération cache une complexité juridique importante car, en l’absence de régulation, seuls des mécanismes purement contractuels peuvent protéger les investisseurs. Voici une présentation des questions que soulèvent les « Security Tokens Offerings » d’actifs corporels et les projets de régulation européenne.

WEBINAIRE FORCE PROBANTE DES DOCUMENTS DE SANTÉ

27/05/2021

Pour en savoir plus sur notre analyse juridique du référentiel publié par l'Agence du Numérique en Santé le 22 mars 2021, vous pouvez revoir en vidéo l'intégralité de notre webinaire "Force probante des documents de santé", co-animé par eFutura et NEXT avocats le 27 mai 2021. C'est ici sur Youtube

REGLEMENTATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

29/04/2021

Avec le projet de règlement Intelligence Artificielle de la Commission européenne présenté le 21 avril 2021, le logiciel va faire son entrée dans le droit de la conformité et de la sécurité produit. Une évolution majeure à anticiper pour les éditeurs de logiciels qui vont devoir mettre en place de nouvelles procédures internes de conformité. Voici une présentation de cette réglementation qui s’annonce importante et dense.

ETIENNE PAPIN INTERVIEWÉ PAR B SMART

23/04/2021

Florence Duprat interviewe Etienne Papin, associé de NEXT avocats, sur les contentieux dans le monde numérique et la future réglementation européenne sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) : un projet qui manque d'ambition et ne répond pas aux problématiques d'anonymat, d’instantanéité et de mondialisation de la diffusion des contenus illicites en ligne. Pour retrouver tout l'interview.

NFT – APPROCHE JURIDIQUE D’UNE NOUVELLE PRATIQUE SUR LE MARCHE DE L’ART

18/04/2021

Les Non Fongible Token (NFT) sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. Les transactions nombreuses dont les NFT sont l’objet, pour un montant en valeur monétaire fiat parfois très élevé, incite le juriste à s’interroger sur la nature juridique des NFT et sur les responsabilités contractuelles éventuelles liées à leur échange. Lire l'analyse juridique de NEXT avocats.

REGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET DES RESEAUX

9/04/2021

Un an et demi après la présentation de la réforme de l'audiovisuel (repoussée pour cause de pandémie), un nouveau projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté le 8 avril 2021. Plusieurs dispositions majeures sont annoncées :
1. Lutte contre la contrefaçon : Mécanisme de listes noires des sites portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins / Dispositif de lutte contre les sites miroirs / Mécanisme ad hoc de référé contre le piratage sportif.
2. Fusion de l'Hadopi et du CSApour créer l’ARCOM avec un renforcement de ses pouvoirs.
3. Protection de l’accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Obligation de recherche d’exploitation suivie étendue à tous les acheteurs d’œuvres françaises / Mécanisme de déclaration préalable à toute cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

WEBINAIRE SIGNATURE ELECTRONIQUE NEXT AVOCATS

22/03/2021

Animé par Etienne Papin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit du numérique et de la création. La crise sanitaire a renforcé la nécessité de disposer de solutions fiables de contractualisation et d'échanges à distance. Mais le sujet est techniquement et juridiquement complexe. Savez-vous vraiment ce que vous signez lorsque vous signez en ligne ? Quelle est la valeur juridique exacte des solutions de contractualisation à distance ? Votre entreprise peut-elle ou doit-elle les utiliser sans crainte ? Pour qui ? Juristes d'entreprises, cheffes et chefs de projets, dirigeants et dirigeantes voulant comprendre ce que dit le droit et la jurisprudence et ce que propose le marché. Comment ? Webinaire Zoom. ➡️ Inscription gratuite en cliquant ici. Nous limitons le nombre de participants pour favoriser les échanges.  

Les brèves

Force probante des documents de santé

Etienne Papin a présenté les conclusions de NEXT avocats sur le référentiel "Force Probante des Documents de Santé" du 23 mars 2021 de l'Agence du Numérique en Santé lors de l'Assemblée Générale de l'association eFUTURA, associations des professionnels de la transition numérique.

Invalidation partielle du fichier GendNotes

Interview d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT, par Dominique Filippone pour Le Monde Informatique : retour sur les raisons de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, d'un décret du 20 février 2020 autorisant l'exploitation et la transmission d'informations saisies dans le fichier GendNotes vers d'autres fichiers.

Piratage de données de santé

Etienne Papin était interviewé par M6 sur les conséquences du piratage informatique de plusieurs laboratoires d’analyses médicales et des fuites de données de santé des patients. Reportage diffusé dans le 12:45 le jeudi 11 mars 2021.


Live Event facing COVID Challenges

NEXT avocats will be part of the SAFE hackathon (21, 22 & 29 January 2021), a project aiming at tackling different issues of COVID19 management for festivals and events and at elaborating viable solutions in response to the unprecedented constraint faced by the music sector. We are happy to participate to this challenge and share with the team our legal expertise on data, technology and live events. The project is lead by the PRODISS and coordinated by Yvan Boudillet (TheLynk).

Boycott de la publicité sur les réseaux sociaux

Suite aux retraits des grands annonceurs de Facebook et Instagram pour inciter les réseaux sociaux à lutter contre les contenus haineux, Etienne Papin, NEXT avocats, est interviewé dans le 19-45 de M6 du 2 juillet 2020 sur la question de la régulation des réseaux sociaux.

NEXT avocats distingué par BEST LAWYERS 2021

Etienne Papin, NEXT avocats, est distingué par Best Lawyers 2021 dans 5 catégories :

  • Information Technology Law
  • Privacy and Data Securiy Law
  • Media Law
  • Intellectual Property Law
  • Technology Law

Régulation des algorithmes et de l’IA

Pour alimenter le débat riche et complexe sur les algorithmes et l’intelligence artificielle, l'article d'Etienne Papin, NEXT avocats, « Eléments pour une régulation de l’intelligence artificielle » vient de paraître dans les Cahiers de Droit de l’Entreprise n°3, mai/juin chez LexisNexis.

Contenus haineux sur Facebook

Diffusion de contenus haineux dans des groupes Facebook : Stéphanie Foulgoc, NEXT avocats, interviewée par Les Inrockuptibles pour faire le point sur la situation actuelle et les évolutions attendues avec la loi Avia dans un article du 9 juin 2020.

DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW

Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

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