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(et non Kraftwerk n’a pas perdu l'une des plus longues batailles musicales de l'histoire) L'affaire oppose Kraftwerk à un producteur de phonogrammes et à 2 compositeurs qui avaient intégré en boucle, sans autorisation, un échantillon de 2 secondes de Metall auf Metall (1977) dans Nur mir (1997). Kraftwerk invoquait une violation de ses droits voisins de producteur de phonogrammes et [...]

Elon Musk ira-t-il en prison ? Pas en France en tous cas… Etienne Papin, associé de NEXT avocats, était interviewé par Antoine Gallenne à la suite de la convocation par le Parquet de Paris du dirigeant de X. Où en est-on de la volonté de X d’appliquer le droit européen ? Pour réécouter le journal [...]

Etienne Papin, Avocat associé de NEXT avocats, était interviewé par Victor Vasseur dans l’émission Net Plus Ultra du vendredi 17 avril sur France Inter Les futurs concerts de Céline Dion à Paris sont l’occasion de multiples arnaques en ligne. L’occasion de rappeler la solution simple du droit français : « la seule personne qui a le droit [...]

NEXT avocats plaidait au tribunal de commerce de Toulouse pour défendre les intérêts des producteurs de spectacles et des consommateurs abusés par une société intervenant illicitement sur le marché de la billetterie. Déjà condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour violation de l’article 313-6-2 du code pénal et mise en liquidation, nous demandons que [...]

Chaque année, la CNIL mène plusieurs centaines de contrôles auprès d’organismes publics et privés, à la suite de plaintes, de signalements, de précédentes mesures correctrices ou en lien avec l’actualité. Environ 20 % de ces contrôles s’inscrivent dans des thématiques prioritaires, retenues en raison de leur importance pour la protection des droits et libertés des [...]

Un décret d’application de la loi SREN précise les obligations. Il consacre un principe de territorialité au nouvel article R.1111-9-1 du code de la santé publique (CSP) : lorsque l’activité d’hébergement donne lieu à un stockage, celui-ci doit être réalisé exclusivement sur le territoire de l’UE ou de l’Espace économique européen. Cette exigence vise, selon [...]

Une proposition de loi, déposée le 12 décembre 2025 au Sénat, vise à répondre aux enjeux posés par l'IA : - les modèles d’IA générative utilisent massivement des contenus culturels protégés sans autorisation ni rémunération des titulaires de droits ; - les auteurs ignorent si, quand et comment leurs œuvres sont exploitées ; - les [...]

Une délibération du conseil municipal de Vannes prévoyait une autorisation de programme de 2 millions d’euros pour étendre le réseau de vidéoprotection et l’adapter à des développements d’IA La cour valide l’extension du réseau de caméras... La cour estime que le projet poursuit un objectif de prévention des atteintes aux personnes et aux biens conforme [...]

Les constats : L’UE accuse un retard stratégique dans la course mondiale à l’IA et cherche à renforcer sa compétitivité. L’IA générative repose sur l'utilisation massive de contenus protégés par le droit d’auteur comme données d’entraînement. Le rapport souligne l’importance d’un secteur créatif représentant 6,9 % du PIB de l’UE et près de 8 millions [...]

Le fléau des sites d’arnaque de revente de billets est largement ignoré des pouvoirs publics. Si dernièrement des supporteurs français du XV de France se sont fait escroquer, cela faite des années que des milliers de spectateurs d’événements sportifs ou de concerts en sont victimes tous les ans. Stéphanie Foulgoc, avocate associée, était interviewée ce [...]