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eCOMMERCE : LES ENJEUX JURIDIQUES
29/10/2020
« Le Gouvernement accompagnera les TPE/PME comme les artisans qui entreprendront des démarches de numérisation » a déclaré Emmanuel Macron hier soir. Les avocats de NEXT sont à vos côtés pour vos projets de eCommerce : adéquations des solutions techniques au regard des contraintes juridiques, conditions de vente en ligne, respect du RGPD, nous avons l’expérience pour vous aider à mettre rapidement et efficacement en conformité avec la loi votre activité en ligne. Téléchargez ici notre synthèse : Enjeux juridiques à comprendre et méthodologie de mise en œuvre.HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE SUR MICROSOFT AZURE
14/10/2020
Peut-on oui ou non héberger les données de santé du Health Data Hub sur Microsoft Azure ? Le Conseil d’Etat dans sa décision du 14 octobre 2020 répond : plutôt oui… mais à condition que : 1️⃣ les données soient hébergées dans l’UE ; 2️⃣ MS s’engage à ne pas y accéder depuis un lieu extérieur à l’UE sans l’accord du responsable de traitement, 3️⃣ lequel devra refuser (!) ; 4️⃣ l’accès (refusé) en question est limité à la facturation et au monitoring ; 5️⃣ MS s’engage à ce que seul le droit de l’UE s’applique ; 6️⃣ les données soient pseudonymisées et chiffrées ; 7️⃣ il existe un intérêt public important d’utiliser Azure en l’absence de solutions techniques alternatives. L'expertise DATA & PRIVACY de NEXT avocats.LES SYNTHESES DE NEXT AVOCATS
Nos synthèses en droit du numérique et de la création sont en téléchargement libre ici.
TRACEURS ET COOKIES : RECOMMANDATION DE LA CNIL
7/10/2020
Vous ne voulez pas lire la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les traceurs ? ➡️ Voici ce qu'il faut savoir.REGULATION DE L’IA
3/10/2020
Nouvelle étude sur la régulation de l’IA en provenance du Service de Recherche du Parlement Européen : 1️⃣ l’impact de l’IA dans un futur proche va être profond et généralisé, 2️⃣ l’auto-régulation ne fonctionne pas, 3️⃣ les pratiques des géants technologiques constituent un risque pour les citoyens et les PME, 4️⃣ il faut privilégier une régulation « ex-ante » au niveau européen plutôt que « ex-post ». Selon l’étude, une régulation au niveau européen de l’IA pourrait directement entraîner un gain de PIB de 294 milliard d’euros et 4,6 millions d’emplois. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.REMUNERATION EQUITABLE : FAUDRA-T-IL REPARTIR LES IRREPARTISSABLES ?
25/09/2020
L’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 va-t-il bouleverser l’économie des sociétés de gestion collective ?Il pourrait conduire à l’invalidation des dispositions nationales qui refusent la distribution de la rémunération équitable pour l’utilisation des phonogrammes vers les artistes hors UE. Dans son rapport de 2019 sur les organismes de gestion collective, la Cour des comptes avait déjà alerté sur le fait que « l’éventuelle ratification de certaines conventions internationales par les États étrangers, notamment la convention de Rome sur les droits voisins par les États-Unis, est susceptible de provoquer une réduction sensible de ces irrépartissables juridiques ». L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.
RAPPEL A LA LOI SUR L’EXPLOITATION DES FICHIERS D’ELEVES
22/09/2020
Une députée ne peut pas envoyer un mailing de félicitations aux bacheliers de sa circonscription. Dans sa décision de sanction du 3 septembre 2020, la CNIL rappelle que le rectorat ne peut, sans violer le RGPD, fournir au Parlementaire qui en fait la demande un fichier excel, en clair, contenant l'identité et l'adresse des bacheliers extrait d'un traitement dont la finalité est l'organisation des examens. L'expertise DATA & PRIVACY de NEXT avocats.[IT & NETWORKS] Projets informatiques et licences de progiciels – La synthèse de NEXT avocats
Projets informatiques et licences de progiciels L'importance de la (re)mise [...]
[IT & NETWORKS] Contrat informatique : un atout pour la réussite du projet – La synthèse de NEXT avocats
Le contrat : un atout indispensable pour la réussite du [...]
[IP & ENTERTAINMENT] Les projets innovants en collaboration – La synthèse de NEXT avocats
Les projets innovants en collaboration Ce qu'il faut faire ou [...]
[DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION] Sécuriser la relation contractuelle à distance – La synthèse de NEXT avocats
La sécurisation de la relation juridique à distance Enjeux juridiques [...]
[DATA & PRIVACY] Réexploitation des données personnelles – La synthèse de NEXT avocats
Le point sur la réexploitation des données personnelles pour d’autres finalités [...]
[DATA & PRIVACY] La jurisprudence du Conseil d’Etat sur le droit à l’oubli – La synthèse de NEXT avocats
Qu'est-ce que le droit à l’oubli sur Google ? Retour [...]
[DATA & PRIVACY] Guidelines 05/2020 de l’EDPB sur le consentement – La synthèse de NEXT avocats
RGPD - Synthèse des Guidelines 05/2020 de l’EDPB sur le « [...]
Les brèves
Médias, ONG, Politiques… comment des lobbyistes de Monsanto ont fiché des personnalités
Interview d’Etienne Papin, Avocat associé, dans Le Parisien, le 9 mai 2019.
RGPD : quel bilan 9 mois après son entrée en application ?
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors d’une conférence sur la thématique de la Sécurité opérationnelle organisée par le Club des Responsables d’Infrastructure, de technologies et de Production informatiques (CRiP) le 21 février 2019.
L’informatique dans le Cloud : mise à jour sur les enjeux juridiques
Intervention d’Etienne Papin et de Stéphanie Foulgoc en partenariat avec le CRiP (Club des Responsables Infrastructures, Technologies et Production IT), le 25 avril 2019.
Dématérialisation, archivage et signature électronique
Formation d’Etienne Papin sur ce thème le 7 février 2019 organisée par Drive Innovation Insight.
A qui profitent les données personnelles ?
Interview d’Etienne Papin par l’AFP publiée le 30 janvier 2019.
Avènement de la copie fidèle en France : tsunami ou vague espoir ?
Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors de la Journée de la Transition Numérique 2018 organisée par eFutura, le 4 octobre 2018.
Le RGPD vu par un Avocat : conseils pragmatiques issus de cas d’entreprises
Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors d’une conférence sur le « RGPD : impact sur la Production, clés d’une mise en œuvre réussie et points de vigilance » organisée par le CRiP (Club des Responsables d’Infrastructure et de Production) Auvergne Rhône-Alpes, le 11 octobre 2018.
Fichiers mis à disposition des forces de sécurité
Audition d’Etienne Papin, Avocat associé, dans le cadre d’une commission organisée sur ce thème à l’Assemblée Nationale, le 5 septembre 2018.
RGPD
Intervention d’Etienne Papin et de Stéphanie Foulgoc lors d’une formation sur ce thème organisée par UMiH Formation, le 28 juin 2018.
Le RGPD
Intervention de Stéphanie Foulgoc, Avocate aux Barreaux de Paris et du Québec sur ce thème et participation à une table ronde lors de la journée d’étude sur l’Open data et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) organisée par l’Association des Archivistes Français (AAF), le 30 mars 2018
RGPD – les nouvelles règles sur les données
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur le thème RGPD, les nouvelles règles sur les données organisé par le Club SEPA le 12 mars 2018.
L’ère des robots ou la nouvelle révolution
Présentation d’Etienne Papin, Avocat associé, sur l’identification numérique dans le cadre des universités des DSI, organisées par le Club Décision DSI le 8 mars 2018, sur ce thème
Billetterie : gare aux arnaques !
Interview d'Etienne Papin, avocat associé, dans Le Parisien du 2 février 2018.
Le Data Management à l’heure du RGPD
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la matinée CIO, le 23 janvier 2018.
Avantages de la médiation en propriété intellectuelle et retours d’expériences
Stéphanie Foulgoc est intervenue le 23 janvier 2018 sur ce thème lors d’une commission de l’APRAM (association des praticiens du droit des marques et des modèles).
Blockchain et Algorithmes
Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur ce thème, lors de la 2nde Journée universitaire sur les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique de la 20ème Conférence Internationale sur le Droit et la Gouvernance de la société de l’Information, organisée par IMODEV les 14 et 15 novembre 2017.
Data : de la protection au RGPD
Intervention d’Etienne Papin, avocat associé, lors de la Matinée Stratégique organisée par CIO, le 17 octobre 2017.
Acquisition des ressources IT / Gestion des ressources IT : quels sont les nouveaux risques juridiques
Intervention d’Etienne Papin, avocat associé, lors de la Matinée Stratégique [...]
Intervention Expert : Gestion des Licences
Intervention d’Etienne Papin, avocat associé, lors de la matinée conférence-débat sur le thème « Optimiser le quotidien : quand le DSI se met à la place de l’utilisateur » organisée par le magazine CIO le 16 mai 2017, à Paris.
Assurances : les bons comportements récompensés
Interview d’Etienne Papin dans le 19/45 du 7 septembre 2016 sur M6.
Internet : Les comparateurs de prix plus transparents ?
Interview d’Etienne Papin dans le 19/45 du 9 mai 2016 sur M6.
Le projet de loi Lemaire encourage l’usage du e-recommandé
Interview d’Etienne Papin dans Les Echos Business du 19 janvier 2016
Votre patron a le droit de surveiller vos emails
Interview d’Etienne Papin diffusée le 13 janvier 2016 dans l’émission 19/45 sur M6.
La responsabilité des réseaux sociaux en cas de diffusion de contenus illicites
Interview d’Etienne Papin dans le 19/45 du 6 janvier 2016 sur M6.
GIF et Vine de sport : qu’a-t-on le droit de faire sur internet ?
Interview de Stéphanie Foulgoc le 15 octobre 2015 sur BFM Business.
DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW
Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.