CONTRAT

Rédiger un contrat c’est d’abord analyser l’opération qu’il doit encadrer, identifier les situations à risques et proposer les solutions contractuelles adaptées. Il n’y a pas de contrats-type, parce qu’il n’y a pas de projet type. Des montages contractuels simples ou élaborés, les avocats de NEXT ont une pratique étendue de la rédaction de contrats et l’expérience de leur négociation.

Projets informatiques – Contrats informatiques – Contrats commerciaux – Contrats de coproduction – Contrats d’assurance – Analyse de risques – Rédaction – Négociation – Suivi d’exécution – Pré-contentieux

CONFORMITE

Les avocats de NEXT assurent la mise en conformité de vos activités et de vos services en ligne avec la réglementation impérative. A l’issue d’une phase d’audit sur place ou de votre site internet, nous formulons nos recommandations et vous accompagnons dans les actions à mettre en oeuvre. Les avocats de NEXT vous assistent également dans vos démarches auprès des autorités administratives indépendante ou des services de l’administration compétents: CNIL, ACPR, ATOUTFRANCE, etc.

Compliance – RSE – Sapin 2 – Droit de la consommation – RGPD – Code monétaire et financier – Code du tourisme – Code de la propriété intellectuelle – Code des assurances – Code de la santé publique

CONTENTIEUX

Les avocats de NEXT disposent d’une longue expérience du contentieux devant les juridictions civiles et commerciales. En fonction des enjeux, les avocats vous aident à définir une stratégie en demande ou en défense et vous assistent dans différents types de procédures : requête, référé, saisie contrefaçon, action au fond, appel, cassation, QPC, etc.

Référé – Expertise judiciaire – Réquête – Procédure au fond – Médiation – Conciliation – Arbitrage – Transaction

DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW

NEXT avocats, c’est une expertise en droit des technologies numériques et en droit de la création.

Avec cette double compétence, nous accompagnons nos clients dans ces projets où monde physique et monde numérique interagissent.

Bienvenue dans le droit du phygital !

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