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Actualités
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Juin 2026
VIVATECH 2026 : Souveraineté Numérique
#next
Juin 2026
VIVATECH 2026 : IA générative Risques et REX
#next
Juin 2026
Un prétendu service de partage d’abonnements est illicite s’il n’est pas autorisé par les diffuseurs de contenus audiovisuels
#news
Juin 2026
Scoring pour l’octroi de crédits, la CNIL émet des recommandations
#news
Mai 2026
Photographie d’un ancien salarié : l’exploitation par l’entreprise n’est plus permise si l’autorisation d’exploitation était imprécise
#news
Mai 2026
AI Act : projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les systèmes d’IA à haut risque
#news
Mai 2026
Rapport annuel 2025 de la CNIL : hausse des plaintes et des violations de données
#news
Mai 2026
Droit voisin des éditeurs de presse – rejet de la demande de Meta : La CJUE valide la législation italienne
#news
Mai 2026
DMA : Où en est le contrôle des « gatekeepers » ? La Commission et le Parlement européen divergent…
#news
Avr 2026
Existe-t-il un droit au « sampling » ? La CJUE remixe le droit d’auteur
#news
Avr 2026
Elon Musk ira-t-il en prison ? Etienne Papin, avocat associé de NEXT, interviewé par Radio Classique
#next
Avr 2026
« Concerts complets : le business de la revente explose sur les réseaux sociaux ». Interview d’Etienne Papin par France Inter
#next
Avr 2026
Billetterie de spectacles : NEXT représente les producteurs devant le tribunal de commerce
#next
Avr 2026
La CNIL a annoncé les thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2026
#news
Mar 2026
Hébergement des données de santé : renforcement des exigences de souveraineté
#news
Mar 2026
IA et droit d’auteur : vers une présomption d’utilisation des contenus protégés ?
#news
Mar 2026
Vidéoprotection et IA. Les projets de la Ville de Vannes censurés par la cour administrative d’appel de Nantes
#news
Mar 2026
IA générative et droit d’auteur. Que contient la résolution adoptée par le Parlement européen ?
#news
Mar 2026
Interview de Stéphanie Foulgoc dans la Grande Matinale de France Inter
#next
Mar 2026
Souveraineté numérique : quelles exigences pour la commande publique ?
#news
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