DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW
Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.
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Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.
Les Non Fungible Tokens – NFT – peuvent aujourd’hui atteindre des valeurs surprenantes. L’analyse de NEXT avocats sur la nature juridique d’un phénomène qui réunit blockchain, art contemporain et parfois spéculation. Téléchargez ➡️
ACTUALITÉS
REGLEMENTATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
29/04/2021
Avec le projet de règlement Intelligence Artificielle de la Commission européenne présenté le 21 avril 2021, le logiciel va faire son entrée dans le droit de la conformité et de la sécurité produit. Une évolution majeure à anticiper pour les éditeurs de logiciels qui vont devoir mettre en place de nouvelles procédures internes de conformité. Voici une présentation de cette réglementation qui s’annonce importante et dense.ETIENNE PAPIN INTERVIEWÉ PAR B SMART
23/04/2021
Florence Duprat interviewe Etienne Papin, associé de NEXT avocats, sur les contentieux dans le monde numérique et la future réglementation européenne sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) : un projet qui manque d'ambition et ne répond pas aux problématiques d'anonymat, d’instantanéité et de mondialisation de la diffusion des contenus illicites en ligne. Pour retrouver tout l'interview.
REGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET DES RESEAUX
9/04/2021
Un an et demi après la présentation de la réforme de l'audiovisuel (repoussée pour cause de pandémie), un nouveau projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté le 8 avril 2021. Plusieurs dispositions majeures sont annoncées :1. Lutte contre la contrefaçon : Mécanisme de listes noires des sites portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins / Dispositif de lutte contre les sites miroirs / Mécanisme ad hoc de référé contre le piratage sportif.
2. Fusion de l'Hadopi et du CSApour créer l’ARCOM avec un renforcement de ses pouvoirs.
3. Protection de l’accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Obligation de recherche d’exploitation suivie étendue à tous les acheteurs d’œuvres françaises / Mécanisme de déclaration préalable à toute cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
SANCTIONS DE LA CNIL : BILAN ET PERSPECTIVES
3/04/2021
Le projet de loi « 4D » envisage pour la CNIL de nouveaux pouvoirs de sanction. Voici notre bilan de trois ans de sanctions prononcées par la CNIL pour non-respect du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et ce que pourrait changer la loi 4D. Notre bilan à télécharger.