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LAW

Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

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Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

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Les Non Fungible Tokens – NFT – peuvent aujourd’hui atteindre des valeurs surprenantes. L’analyse de NEXT avocats sur la nature juridique d’un phénomène qui réunit  blockchain, art contemporain et parfois spéculation. Téléchargez ➡️

ACTUALITÉS

REGLEMENTATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

29/04/2021

Avec le projet de règlement Intelligence Artificielle de la Commission européenne présenté le 21 avril 2021, le logiciel va faire son entrée dans le droit de la conformité et de la sécurité produit. Une évolution majeure à anticiper pour les éditeurs de logiciels qui vont devoir mettre en place de nouvelles procédures internes de conformité. Voici une présentation de cette réglementation qui s’annonce importante et dense.

ETIENNE PAPIN INTERVIEWÉ PAR B SMART

23/04/2021

Florence Duprat interviewe Etienne Papin, associé de NEXT avocats, sur les contentieux dans le monde numérique et la future réglementation européenne sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) : un projet qui manque d'ambition et ne répond pas aux problématiques d'anonymat, d’instantanéité et de mondialisation de la diffusion des contenus illicites en ligne. Pour retrouver tout l'interview.

REGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET DES RESEAUX

9/04/2021

Un an et demi après la présentation de la réforme de l'audiovisuel (repoussée pour cause de pandémie), un nouveau projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté le 8 avril 2021. Plusieurs dispositions majeures sont annoncées :
1. Lutte contre la contrefaçon : Mécanisme de listes noires des sites portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins / Dispositif de lutte contre les sites miroirs / Mécanisme ad hoc de référé contre le piratage sportif.
2. Fusion de l'Hadopi et du CSApour créer l’ARCOM avec un renforcement de ses pouvoirs.
3. Protection de l’accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Obligation de recherche d’exploitation suivie étendue à tous les acheteurs d’œuvres françaises / Mécanisme de déclaration préalable à toute cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

BRÈVES

Invalidation partielle du fichier GendNotes

Interview d'Etienne Papin, avocat associé de NEXT, par Dominique Filippone pour Le Monde Informatique : retour sur les raisons de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, d'un décret du 20 février 2020 autorisant l'exploitation et la transmission d'informations saisies dans le fichier GendNotes vers d'autres fichiers.

Piratage de données de santé

Etienne Papin était interviewé par M6 sur les conséquences du piratage informatique de plusieurs laboratoires d’analyses médicales et des fuites de données de santé des patients. Reportage diffusé dans le 12:45 le jeudi 11 mars 2021.


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