DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW
Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.
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Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.
La nouvelle version du site de NEXT avocats est en ligne : consultez nos actualités et la présentation de nos compétences en droit du numérique et de la création.
Pour plus d’informations, contactez Stéphanie Foulgoc ou Etienne Papin.
ACTUALITÉS
VERIFICATION D’IDENTITE EN LIGNE
2/03/2021
L'identification du cocontractant est le maillon faible de la relation sécurisée à distance. L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, vient de publier un référentiel ouvrant la voie à la certification des prestataires de vérification d'identité à distance. 20 ans après la loi sur la preuve électronique, le droit ne cesse de se construire sur ces sujets. En attendant la réforme du règlement eIDAS.
SECURITE DES DONNEES ET CYBERATTAQUES
24/02/2021
La multiplication des cyberattaques met en lumière le risque que fait porter sur les PME / PMI la méconnaissance du RGPD. Aucun entrepreneur imagine avoir une comptabilité qui ne serait pas tenue par un professionnel compétent. Il faut adopter aujourd'hui le même réflexe pour la conformité RGPD. Les entreprises, même les petites, doivent se faire accompagner pour une vraie mise en conformité RGPD, adaptée à leur taille, leurs risques et leur secteur. Dirigeants de PME / PMI, nous pouvons vous assister pour éliminer ce risque.
LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE
16/02/2021
Contre la haine en ligne, une riposte juridique doit être apportée. Bien avant le DSA, qui est à l’orée d’un (trop) long processus d’adoption, le Parlement français s’empare du sujet dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains. En première lecture ont été adoptés (i) une infraction de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion de contenus en ligne ; (ii) une suspension administrative de l’accès à des sites web reprenant un contenu déjà jugé illicite ; (iii) un déréférencement administratif de ces contenus illicites ; (iv) des obligations de modération renforcées sur les plateformes systémiques, sous contrôle du CSA.S’il faut saluer toute avancée du droit vers la régulation des réseaux sociaux, il en ressort, encore une fois, un patchwork de mesures se concentrant sur les infractions les plus graves, laissant de côté la "haine ordinaire" laquelle peut gravement affecter la vie des personnes, sans que le Parquet n’ait jamais les moyens de s’en emparer.
DANS L’ENFER DES LEGISLATIONS SUR LES DONNEES DE SANTE
12/02/2021
La Commission Européenne a publié le 12 février 2021 une étude importante sur les différences d’implémentation du RGPD dans les Etats membres en matière de données de santé. L’étude relève que « les utilisateurs de données de santé rapportent des problèmes provenant d’une mauvaise compréhension du sens exact du RGPD pour leur travail ». Des précisions sont attendues au niveau communautaire notamment sur : l’anonymisation et la pseudonymisation ; la sécurité ; l’intéropérabilité. Un travail important et urgent dans le contexte de la crise sanitaire.