Droit d’auteur et IA générative : qu’y-a-t-il dans le rapport du CSPLA ?
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié son rapport sur « le statut des productions de l’IA ». Alors que les contenus générés par IA se multiplient, le CSPLA fait le choix de s’appuyer sur le droit existant plutôt que de le réinventer.
Voici ses principales conclusions :
1️⃣ Aucune redéfinition de l’originalité n’est nécessaire. La notion d’originalité peut accueillir les créations réalisées avec l’IA, à condition que les choix créatifs restent humains. Le rapport distingue la création hybride, où l’humain garde un rôle actif et qui peut être protégée si le seuil d’originalité est franchi, de la production synthétique, générée sans intervention humaine significative, qui reste hors du droit d’auteur.
2️⃣ Une grille d’appréciation en 3 temps. L’originalité peut se loger en amont (conception, prompt, paramétrage), pendant la génération (itération, direction de l’outil) ou en aval (sélection, retouche). Un seul de ces temps suffit, à lui seul, à fonder la protection, à condition que les choix créatifs se retrouvent dans le résultat. Le critère clé est la direction créative, par opposition à la simple délégation à la machine.
3️⃣ Une charge de la preuve en 2 temps. Celui qui conteste la protection doit d’abord avancer des indices concrets d’une génération sans intervention humaine déterminante. C’est ensuite à celui qui revendique la protection d’établir que les choix expressifs procèdent de son activité créatrice.
4️⃣ Le domaine public pour les productions synthétiques. Aucun droit d’auteur spécial ni droit sui generis n’est proposé pour les contenus 100% générés.
5️⃣ La protection contre le contenu généré : l’output est la source de l’atteinte. La contrefaçon est caractérisée lorsqu’il reproduit, de manière reconnaissable, les éléments expressifs originaux d’une œuvre préexistante.
Le rapport ne révolutionne pas le cadre existant. Sa portée tient en une idée, l’IA peut épauler l’auteur, pas se substituer à lui.
Pourtant, entre deux prompts, c’est toujours l’IA qui décide du résultat qu’elle va rendre, avec une dose irréductible d’imprévisibilité, même pour celui qui prompte. Une différence fondamentale avec le processus de création dans lequel l’auteur a produit chaque mot, chaque note, chaque trait de son oeuvre…
