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Un artiste reprochait à des acteurs publics de la région de Dunkerque d’avoir utilisé sur leurs sites internet, réseaux sociaux, magazines et supports promotionnels des photographies et vidéos de son œuvre « Réfléchir » : il avait recouvert de fragments de miroirs un blockhaus situé sur une plage.

Les collectivités et organismes concernés contestaient la protection de l’œuvre par le droit d’auteur, en faisant valoir qu’elle avait été réalisée sans autorisation sur un bien appartenant à l’État.

La Cour d’appel de Douai écarte leurs arguments et retient que :
– « la circonstance qu’une œuvre ait été réalisée sans autorisation sur un bien appartenant à autrui ou relevant du domaine public est sans incidence sur l’existence du droit d’auteur » ;
– les reproductions ne relevaient pas de l’exception d’information, puisqu’elles visaient principalement à promouvoir le territoire et n’étaient pas systématiquement accompagnées du nom de l’artiste ;
– la théorie de l’accessoire ne pouvait pas non plus s’appliquer du fait que l’œuvre était souvent au premier plan, identifiable et les publications mettaient en avant son caractère « spectaculaire et surprenant ».

La Cour confirme que les collectivités et organismes ont commis des actes de contrefaçon en reproduisant l’œuvre sans autorisation de l’artiste.

L’indemnisation retenue par la Cour d’appel prend en compte la durée de l’exploitation (2015-2020), le nombre important de reproductions, leur utilisation à des fins de promotion touristique et les économies réalisées par les organismes : 180 000 euros (au lieu de 23 000 euros en première instance), auxquels s’ajoutent 4 000 euros au titre de l’article 700 CPC.

CA Douai, 28 mai 2026, n° 24/05052