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Rapport annuel 2025 de la CNIL : hausse des plaintes et des violations de données
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Droit voisin des éditeurs de presse – rejet de la demande de Meta : La CJUE valide la législation italienne
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Existe-t-il un droit au « sampling » ? La CJUE remixe le droit d’auteur
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La CNIL a annoncé les thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2026
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Un décret d’application de la loi SREN précise les obligations. [...]
IA et droit d’auteur : vers une présomption d’utilisation des contenus protégés ?
Une proposition de loi, déposée le 12 décembre 2025 au [...]
Vidéoprotection et IA. Les projets de la Ville de Vannes censurés par la cour administrative d’appel de Nantes
Une délibération du conseil municipal de Vannes prévoyait une autorisation [...]
