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(et non Kraftwerk n’a pas perdu l’une des plus longues batailles musicales de l’histoire)

L’affaire oppose Kraftwerk à un producteur de phonogrammes et à 2 compositeurs qui avaient intégré en boucle, sans autorisation, un échantillon de 2 secondes de Metall auf Metall (1977) dans Nur mir (1997).

Kraftwerk invoquait une violation de ses droits voisins de producteur de phonogrammes et d’artistes interprètes, de ses droit d’auteur sur la musique et une acte de parasitisme.

Kraftwerk a gagné en 1ère instance (2004) et en appel (2006) mais perdu en cassation (2008) mais de nouveau gagné devant la cour de renvoi (2011) confirmé en cassation (2012). Mais cette séquence a été annulée par la cour constitutionnelle fédérale (2015) laquelle a de nouveau renvoyé devant la cour de cassation.

Celle-ci a posé une 1ère question à la CJUE. Dans son arrêt du 29/7/19 (aff. C-476/17), la CJUE a considéré qu’un producteur de phonogrammes pouvait s’opposer à l’utilisation par un tiers d’un échantillon sonore, même très bref, à moins que cet échantillon ne soit modifiée et non reconnaissable à l’écoute.

Fort de cette réponse, la cour de cassation a annulé (2020) l’arrêt d’appel de 2006 et renvoyé l’affaire devant cette cour. La cour d’appel (2022) a réformé le jugement de première instance de 2004 et considéré que la reprise, par voie d’échantillonnage, de la séquence rythmique du titre musical constituait une utilisation à des fins de « pastiche », autorisée par la directive 2001/29.

Kraftwerk introduit encore un recours contre cette décision devant le juge de cassation. Celui-ci pose une nouvelle question à la CJUE. Et nous arrivons à l’arrêt du 14 avril!

La CJUE est interrogée sur l’art. 5.3.k de la directive 2001/29/CE qui prévoit une exception aux droits d’auteur à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche.

La CJUE considère que l’exception de pastiche :

– couvre des créations qui évoquent une œuvre, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et qui utilisent certains de ses éléments caractéristiques protégés par le droit d’auteur, y compris au moyen de l’« échantillonnage » (sampling), dans le but d’engager avec cette œuvre un dialogue artistique ou créatif qui soit reconnaissable comme tel et susceptible de prendre différentes formes, notamment celle d’une imitation stylistique ouverte, d’un hommage ou d’une confrontation humoristique ou critique avec cette œuvre.
– pour qu’une utilisation soit faite « à des fins » de pastiche, il est suffisant que le caractère de « pastiche » soit reconnaissable par une personne qui connaît l’œuvre existante à laquelle des éléments sont empruntés.

Ces réponses permettront-elles de trancher le litige ? La question revient maintenant au Bundesgerichtshof. Une opiniâtreté toute germanique nous permettra sans doute d’avoir un jour la solution !

Arrêt de la CJUE (grande chambre) du 14 avril 2026. CG et YN contre Pelham GmbH e.a.