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Un comédien, sociétaire de la Comédie Française, reprochait à une chaîne YouTube dont l’éditeur n’était pas identifié de diffuser des contenus utilisant une voix correspondant à la sienne sans son autorisation.

Le comédien estimait que cette utilisation portait atteinte à ses droits d’artiste-interprète et souhaitait engager une action à l’encontre du titulaire de la chaîne. Ne disposant pas d’éléments permettant de l’identifier, il a assigné Google Ireland Ltd sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile afin d’obtenir la communication de données d’identification.

Google Ireland Ltd ne s’opposait pas au principe de cette communication, tout en précisant qu’elle ne pouvait garantir l’actualité des données détenues.

Le tribunal a relevé que l’action en contrefaçon de droits voisins envisagée par le comédien n’était « pas manifestement vouée à l’échec », quand bien même la question de la qualification juridique de l’utilisation de prestations d’artistes-interprètes pour générer une voix par IA n’est tranchée ni par une disposition législative spécifique ni par la jurisprudence.

Le tribunal a fait droit à la demande du comédien et a ordonné à Google Ireland Ltd de communiquer en priorité les données d’identification renseignées par l’utilisateur (nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) et, à défaut, certaines données techniques de connexion.

TJ Paris, réf., 2 juill. 2026, n° 26/53258