Des mesures d’instruction prononcées contre X jugées proportionnelles pour le calcul de la rémunération des éditeurs de presse
Plusieurs éditeurs de presse (Le Figaro, Les Échos, Le Parisien [...]
L’Arcom a présenté les résultats de son étude « Mineurs en ligne : quels risques ? quelles protections ? »
L’étude identifie deux priorités : 1️⃣ Assurer le respect effectif [...]
La Commission européenne interroge plusieurs plateformes sur leur conformité au DSA face aux risques d’escroqueries financières
La Commission européenne a demandé de renseignements à Apple App [...]
Caméras sur le lieu de travail : la CNIL sanctionne Samaritaine SAS d’une amende de 100 000 euros
5 caméras avaient été dissimulées sous l’apparence de « détecteurs [...]
Amende record de 325 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE prononcée par la CNIL
Le 1er septembre, la CNIL a prononcé une amende de [...]
Amende de 150 millions d’euros à l’encontre de SHEIN prononcée par la CNIL
Le 1er septembre, la CNIL a prononcé une amende de [...]
L’Ile d’Oléron fait tanguer Airbnb !
Depuis la loi de finance de 2019, les communes peuvent [...]
Idéfix, protégé par Obélix… et par le droit d’auteur !
La bande dessinée « Les Aventures d’Astérix » créée en [...]
La captation d’un ballet contemporain n’est pas contrefaisante si l’originalité de la chorégraphie n’est pas rapportée
En 2017 et 2018, une école d’arts vivants marseillaise accueillait, [...]
Booking rappelé à l’ordre pour des pratiques contractuelles déséquilibrées au détriment des hôteliers
Les hôteliers sont aujourd’hui référencés sur des plateformes de réservation [...]
