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Absence de protection par le droit d’auteur d’un concept d’émission télévisée : un grand classique des contentieux audiovisuels
Un concepteur d’émissions télévisées affirmait être à l’origine de « [...]
Rapport du Sénat : Création et IA, de la prédation au partage de la valeur
Les sénateurs soulignent que « L’Europe dispose de données-œuvres de [...]
Contrefaçon : attention au point de départ du délai de prescription
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour d’appel [...]
Les fonctionnalités d’un logiciel sont protégées !
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Accès aux courriels pro par un ancien salarié : beaucoup de bruit pour pas grand chose autour de l’arrêt de la cour de cassation du 18 juin 2025.
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Blocage d’un site proposant des services d’investissements sur actifs numériques sans enregistrement AMF
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Règlement DORA : zoom sur les contrats fournisseurs
NEXT met à votre disposition sa nouvelle synthèse sur le [...]
Prospection commerciale sans consentement – nouvelle amende de 90 000 euros
Le 15 mai 2025, même jour que la sanction prononcée [...]
Prospection commerciale sans consentement – amende de 900 000 euros prononcée par la CNIL
La société Solocal Marketing Services (SOMS) exploite une base contenant [...]
