Accès aux courriels pro par un ancien salarié : beaucoup de bruit pour pas grand chose autour de l’arrêt de la cour de cassation du 18 juin 2025.
Lors d’un contentieux classique entre un salarié licencié pour faute [...]
Blocage d’un site proposant des services d’investissements sur actifs numériques sans enregistrement AMF
Saisi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France, le [...]
Règlement DORA : zoom sur les contrats fournisseurs
NEXT met à votre disposition sa nouvelle synthèse sur le [...]
Prospection commerciale sans consentement – nouvelle amende de 90 000 euros
Le 15 mai 2025, même jour que la sanction prononcée [...]
Prospection commerciale sans consentement – amende de 900 000 euros prononcée par la CNIL
La société Solocal Marketing Services (SOMS) exploite une base contenant [...]
Synchronisation de musique : il peut y avoir atteinte au droit moral !
Illustration d’une scène de meurtre dans une série par une [...]
Prospection commerciale par emailing : le Conseil d’Etat saisit la CJUE de deux questions préjudicielles
En 2023, la CNIL a sanctionné Groupe Canal+ (600 000 [...]
RGPD : vers des simplifications ?
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre de [...]
Caméras augmentées aux caisses automatiques : la CNIL publie ses recommandations
Ce type de dispositif, qui s’appuie sur un logiciel d’analyse [...]
Blocage de 14 sites diffusant des œuvres audiovisuelles sans autorisation des titulaires de droits
Dans un jugement du 10 avril, le tribunal judiciaire de [...]
