Amende de 150 millions d’euros à l’encontre de SHEIN prononcée par la CNIL
Le 1er septembre, la CNIL a prononcé une amende de [...]
L’Ile d’Oléron fait tanguer Airbnb !
Depuis la loi de finance de 2019, les communes peuvent [...]
Idéfix, protégé par Obélix… et par le droit d’auteur !
La bande dessinée « Les Aventures d’Astérix » créée en [...]
La captation d’un ballet contemporain n’est pas contrefaisante si l’originalité de la chorégraphie n’est pas rapportée
En 2017 et 2018, une école d’arts vivants marseillaise accueillait, [...]
Booking rappelé à l’ordre pour des pratiques contractuelles déséquilibrées au détriment des hôteliers
Les hôteliers sont aujourd’hui référencés sur des plateformes de réservation [...]
« La mer qu’on voit danser » : pas de produits dérivés sans autorisation des ayants-droit
En 1946, Charles Trenet interprétait pour la première fois la [...]
Absence de protection par le droit d’auteur d’un concept d’émission télévisée : un grand classique des contentieux audiovisuels
Un concepteur d’émissions télévisées affirmait être à l’origine de « [...]
Rapport du Sénat : Création et IA, de la prédation au partage de la valeur
Les sénateurs soulignent que « L’Europe dispose de données-œuvres de [...]
Contrefaçon : attention au point de départ du délai de prescription
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour d’appel [...]
Les fonctionnalités d’un logiciel sont protégées !
Il est de jurisprudence établie que les fonctionnalités d’un logiciel [...]
