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Par Etienne Papin, avocat associé NEXT avocats Elles ne produisent [...]
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Cookies : sanction de 750 000 € prononcée par la CNIL contre la société éditrice du site internet « vanityfair »
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RGPD : vers quelques simplifications ?
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DSA : la Commission européenne met en cause les pratiques de Meta et TikTok
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De l’obligation d’être noté sur Google !
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Un rapport du Centre d’appels Europe critique le manque de coopération de YouTube dans les litiges avec les consommateurs
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La désactivation du compte Instagram relayant des contenus terroristes ne constitue pas un « trouble manifestement illicite »
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Des mesures d’instruction prononcées contre X jugées proportionnelles pour le calcul de la rémunération des éditeurs de presse
Plusieurs éditeurs de presse (Le Figaro, Les Échos, Le Parisien [...]
L’Arcom a présenté les résultats de son étude « Mineurs en ligne : quels risques ? quelles protections ? »
L’étude identifie deux priorités : 1️⃣ Assurer le respect effectif [...]
