15/09/2017

Si le débat est presque aussi vieux que l’internet, si les gouvernements des pays démocratiques ne s’y sont jamais investis de manière coordonnée afin d’arriver à des solutions efficaces, aujourd’hui, des sociétés privées disposent du pouvoir de bannir du réseau des sujets, des utilisateurs, des images, etc. Que doivent-elles faire de ce pouvoir ?

26/06/2017

En décembre dernier, nous présentions le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies. Ce décret définit les critères techniques à remplir pour que la copie numérique d’un document papier – à supposer celui-ci constitutif d’une preuve valable – puisse être admise en preuve au même titre que le document papier original.

13/02/2017

Nulle est notre ambition d’expliquer ici ce qu’est la blockchain ! La blockchain, il faut s’y intéresser puisque tout le monde en parle. Etudions alors la manière dont elle a fait son entrée dans notre droit en 2016 et interrogeons-nous sur le développement futur de cette technologie annoncée comme un instrument au service de la sécurité juridique des transactions.

16/01/2017

La fonction première du droit est de réguler les rapports des individus entre eux. Le temps est peut-être venu de réguler le rapport des algorithmes avec les individus.

19/12/2016

Lorsqu’il devient nécessaire de figer les engagements pris par les parties à un contrat, le papier reste le support privilégié. Cependant, que faut-il faire de ces papiers qui s’entassent sur des mètres linéaires dans les entreprises ? Peut-on les numériser pour les stocker dans un système moderne de gestion électronique de documents ? Et surtout, peut-on détruire l’original papier ? Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil vient apporter la réponse du droit à cette question.

17/10/2016

La loi « pour une République Numérique » qui a été promulguée le 7 octobre fait partie de ces textes dont notre Législateur est malheureusement devenu coutumier : un pensum de 113 articles modificateurs de lois et de codes existants, parfois adoptés il y a moins d’un an. Autant dire qu’il ne faut rechercher aucune cohérence d’ensemble dans un texte qui traite aussi bien de l’accès aux données publiques, de la neutralité de l’internet, des exceptions aux droits d’auteur et même la constitution d’une base de données publique des vitesses maximales sur les routes ou l’organisation des compétitions de jeux vidéo… Compte tenu de la richesse de ce texte, dans lequel le principal se mélange au particulier et l’essentiel au secondaire, nous nous concentrerons dans le cadre de cet article sur les aspects les plus significatifs.

19/09/2016

C’est peu dire que la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom « Loi El Kohmeri » a fait parler d’elle. Au-delà de ses dispositions les plus controversées, la loi entraîne un certain nombre de changements pour les entreprises dans l’usage qu’elles ont et que leurs salariés ont des moyens technologiques.

13/06/2016

La DSP2 intervient à la suite de la DSP1 de 2007 dont la transposition était intervenue en France en 2009. La DSP1, transposée dans le Code Monétaire et Financier, était déjà à l’origine de modifications profondes et complexes de notre législation en matière bancaire. La peinture est encore fraîche qu’il faut déjà intégrer de nouvelles évolutions, et non des moindres. La date limite de transposition en droit français de la DSP2 est fixée au 13 janvier 2018.

02/06/2016

Pas les juges, pourra-t-on répondre à cette question. C’est à la fois dommage et compréhensible. Dommage, parce que l’on ne peut se résoudre au fait qu’un instrument aussi essentiel à la perfection d’un acte juridique ne soit pas apprécié à sa juste mesure par les tribunaux. Compréhensible, parce que la technologie sous-jacente à la signature électronique et les textes qui la régissent sont d’une complexité telle qu’il est bien souvent difficile de les comprendre sans avoir reçu une formation spécifique.