13/02/2017

Nulle est notre ambition d’expliquer ici ce qu’est la blockchain ! La blockchain, il faut s’y intéresser puisque tout le monde en parle. Etudions alors la manière dont elle a fait son entrée dans notre droit en 2016 et interrogeons-nous sur le développement futur de cette technologie annoncée comme un instrument au service de la sécurité juridique des transactions.

16/01/2017

La fonction première du droit est de réguler les rapports des individus entre eux. Le temps est peut-être venu de réguler le rapport des algorithmes avec les individus.

19/12/2016

Lorsqu’il devient nécessaire de figer les engagements pris par les parties à un contrat, le papier reste le support privilégié. Cependant, que faut-il faire de ces papiers qui s’entassent sur des mètres linéaires dans les entreprises ? Peut-on les numériser pour les stocker dans un système moderne de gestion électronique de documents ? Et surtout, peut-on détruire l’original papier ? Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil vient apporter la réponse du droit à cette question.

17/10/2016

La loi « pour une République Numérique » qui a été promulguée le 7 octobre fait partie de ces textes dont notre Législateur est malheureusement devenu coutumier : un pensum de 113 articles modificateurs de lois et de codes existants, parfois adoptés il y a moins d’un an. Autant dire qu’il ne faut rechercher aucune cohérence d’ensemble dans un texte qui traite aussi bien de l’accès aux données publiques, de la neutralité de l’internet, des exceptions aux droits d’auteur et même la constitution d’une base de données publique des vitesses maximales sur les routes ou l’organisation des compétitions de jeux vidéo… Compte tenu de la richesse de ce texte, dans lequel le principal se mélange au particulier et l’essentiel au secondaire, nous nous concentrerons dans le cadre de cet article sur les aspects les plus significatifs.

19/09/2016

C’est peu dire que la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom « Loi El Kohmeri » a fait parler d’elle. Au-delà de ses dispositions les plus controversées, la loi entraîne un certain nombre de changements pour les entreprises dans l’usage qu’elles ont et que leurs salariés ont des moyens technologiques.

13/06/2016

La DSP2 intervient à la suite de la DSP1 de 2007 dont la transposition était intervenue en France en 2009. La DSP1, transposée dans le Code Monétaire et Financier, était déjà à l’origine de modifications profondes et complexes de notre législation en matière bancaire. La peinture est encore fraîche qu’il faut déjà intégrer de nouvelles évolutions, et non des moindres. La date limite de transposition en droit français de la DSP2 est fixée au 13 janvier 2018.

02/06/2016

Pas les juges, pourra-t-on répondre à cette question. C’est à la fois dommage et compréhensible. Dommage, parce que l’on ne peut se résoudre au fait qu’un instrument aussi essentiel à la perfection d’un acte juridique ne soit pas apprécié à sa juste mesure par les tribunaux. Compréhensible, parce que la technologie sous-jacente à la signature électronique et les textes qui la régissent sont d’une complexité telle qu’il est bien souvent difficile de les comprendre sans avoir reçu une formation spécifique.

14/03/2016

La bataille judiciaire, médiatique et technique qui oppose actuellement Apple et le FBI est passionnante à plus d’un titre. Elle est une illustration de notre époque faite de technologies connectées, de multinationales aux moyens financiers dépassant ceux de nombreux Etats et de menace terroriste globale. Nous nous intéresserons plus modestement au traitement judiciaire qu’une telle affaire aurait en France, au regard de notre législation en perpétuelle modification s’agissant de l’accès aux données numériques par les autorités de renseignements et de police judiciaire.

30/12/2015

La lettre recommandée permet de disposer d'une preuve fiable de la date d'un envoi postal et, lorsqu'un accusé de réception est demandé, de la date de sa réception, de même que de l'identité de la personne en accusant réception. De nombreux textes de loi prescrivent également que certaines formalités soient réalisées par lettre recommandée. Depuis 2005, le format électronique est possible.