IOT : ENTRE LIBRE CIRCULATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES, UN DROIT EN CONSTRUCTION

21/10/2019

Tous les objets ne sont plus muets : ils emmagasinent les informations et peuvent les restituer. Il y aurait 22 milliards d’objets connectés dans le monde, ils seraient 40 milliards en 2025. Un événement dommageable qui serait le résultat d’un défaut de sécurité d’un objet connecté soulève des questions juridiques nouvelles : qui aura la charge de prouver l’origine de la défaillance ? Qui sera responsable de la défaillance ?

L’ETRANGE PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES

17/06/2019

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu’il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d’en favoriser la création. Mais l’histoire informatique ne s’est pas déroulée exactement comme prévu.

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU NUMÉRIQUE ATTENDUES EN 2019

21/01/2019

L’année 2019 se partagera entre innovations juridiques (localisation des données, réglementation de la blockchain, responsabilité des objets autonomes) et une éternelle recherche d’équilibre entre des intérêts divergents (Google et le droit au déréférencement, relations entre éditeurs et utilisateurs de progiciels).

LES PLATEFORMES EN LIGNE : LES MAÎTRES DU JEU DEVRONT PUBLIER LEURS RÈGLES

18/06/2018

Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».
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