19/04/2020

La crise du covid-19 place bon nombre d’entreprises devant une révélation : elles étaient mal assurées. Quels sont les dirigeants de PME qui maîtrisent vraiment ces notions : RCP, assurance pertes d’exploitation, pertes d’exploitation sans dommage, assurance de biens, assurance responsabilité, dommages immatériels non-consécutifs, etc. Sans parler des exclusions de garantie figurant dans les conditions générales qui ne sont pas lues ? Dans la « to do list » post-confinement : revoir sa couverture d’assurance en se faisant conseiller et côté assureurs, faire en sorte que les polices soient adaptées aux activités auxquelles elles s'appliquent. Notre expertise Contrat & Conformité.

17/02/2020

Dès la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », il a été porté, en principe, à son ancien article 2, qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressée ». Quelques garde-fous ont été mis à cette automatisation de la gestion des administrés par l’administration mais certains ont entamé un combat judiciaire pour forcer l’administration à plus de transparence dans son usage des algorithmes.

21/10/2019

Tous les objets ne sont plus muets : ils emmagasinent les informations et peuvent les restituer. Il y aurait 22 milliards d’objets connectés dans le monde, ils seraient 40 milliards en 2025. Un événement dommageable qui serait le résultat d’un défaut de sécurité d’un objet connecté soulève des questions juridiques nouvelles : qui aura la charge de prouver l’origine de la défaillance ? Qui sera responsable de la défaillance ?

16/09/2019

2019 aura été l'année où l'Europe et la France ont découvert qu'il existait un 6ème continent : Internet, continent sur lequel toute la création de valeur s'est transférée et sur lequel deux pays règnent en maître, les Etats-Unis et la Chine.

17/06/2019

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu’il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d’en favoriser la création. Mais l’histoire informatique ne s’est pas déroulée exactement comme prévu.