DANS L’ENFER DU DROIT D’ACCES AUX ALGORITHMES DE L’ADMINISTRATION

17/02/2020

Dès la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », il a été porté, en principe, à son ancien article 2, qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressée ». Quelques garde-fous ont été mis à cette automatisation de la gestion des administrés par l’administration mais certains ont entamé un combat judiciaire pour forcer l’administration à plus de transparence dans son usage des algorithmes.

IOT : ENTRE LIBRE CIRCULATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES, UN DROIT EN CONSTRUCTION

21/10/2019

Tous les objets ne sont plus muets : ils emmagasinent les informations et peuvent les restituer. Il y aurait 22 milliards d’objets connectés dans le monde, ils seraient 40 milliards en 2025. Un événement dommageable qui serait le résultat d’un défaut de sécurité d’un objet connecté soulève des questions juridiques nouvelles : qui aura la charge de prouver l’origine de la défaillance ? Qui sera responsable de la défaillance ?

L’ETRANGE PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES

17/06/2019

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu’il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d’en favoriser la création. Mais l’histoire informatique ne s’est pas déroulée exactement comme prévu.

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU NUMÉRIQUE ATTENDUES EN 2019

21/01/2019

L’année 2019 se partagera entre innovations juridiques (localisation des données, réglementation de la blockchain, responsabilité des objets autonomes) et une éternelle recherche d’équilibre entre des intérêts divergents (Google et le droit au déréférencement, relations entre éditeurs et utilisateurs de progiciels).
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