30/06/2020

Votre solution de signature électronique résistera-t-elle au contentieux ? Une question qu’il faut se poser avant que le juge n’y réponde... Bienvenue au grand bazar de la signature électronique ! Pour lire notre chronique...

17/06/2020

L’Assemblée Nationale a publié son rapport sur l’application du régime juridique du renseignement issu de la loi du 24 juillet 2015. Le rapport est riche d’informations, notamment sur l’accès aux données de connexion et l’utilisation des algorithmes par les services de renseignement. A souligner cette conclusion en matière de reconnaissance faciale : « l’usage de la reconnaissance biométrique à des fins de renseignement n’est pas mûr et nécessitera des adaptations technologiques ». Aussi, « compte tenu des risques que présente cette technologie pour les libertés publiques, la mission d’information ne préconise aucune évolution législative en la matière, même à titre expérimental ». L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

16/06/2020

A l’initiative de la France et du Canada, un partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle a été mis en place par de nombreux pays et l’Union européenne, sous l'égide de l'OECD-OCDE. Le PMIA est axé sur 4 grands thèmes : 1. l’utilisation responsable de l'IA ; 2. la gouvernance des données; 3. l’avenir du travail; 4. l’innovation et la commercialisation. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

Pour alimenter le débat riche et complexe sur les algorithmes et l’intelligence artificielle, l'article d'Etienne Papin, NEXT avocats, « Eléments pour une régulation de l’intelligence artificielle » vient de paraître dans les Cahiers de Droit de l’Entreprise n°3, mai/juin chez LexisNexis.

04/06/2020

Dans un document de 10 pages, le Défenseur des droits rappelle ce que de nombreux rapports et livres blancs ont déjà décrit : les biais des algorithmes peuvent entraîner des discriminations. Le constat est maintenant largement partagé. Le Défenseur des droits prône un renforcement des obligations en matière d’information et de transparence et la réalisation d’analyse d’impacts. Il faudra aller plus loin si l’on entend réellement prévenir les risques de discrimination que l’on dénonce. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

29/05/2020

Les conclusions finales des 2 premières années du EU Blockchain Observatory and Forum ont été rendues publiques le 29 mai 2020. S’agissant du maquis des actifs numériques on peut y lire : « The problem with digital assets and blockchain ecosystems is that they are complex. It is not the technology but also all the aspects around it. Questions include : what is the core protocol, the consensus mechanisms, who are the participants, who are the promoters, what are the promises and expectations ? ». L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

24/05/2020

Dans le cadre de son enquête sectorielle "Fintechs", l'Autorité de la Concurrence lance une consultation publique. Fournisseurs ou utilisateurs témoins de dysfonctionnements concurrentiels des marchés des services de paiement et de cryptoactifs sont appelés à s’exprimer avant le 19 juin 2020. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

22/05/2020

L’arrêté du 21 mai 2020 étend aux entreprises de 6 nouveaux secteurs d’activités (santé, éducation, sports, transport, certification professionnelle, location de biens) la possibilité de recourir à FranceConnect pour s’identifier en ligne à leur service. Mais il s’agit d’une expérimentation limitée à 100 entreprises et pour 1 an… L'expertise de NEXT avocats en matière de TRANSITION DIGITALE.

09/05/2020

Abrogation temporaire, restreinte et indirecte (!) de l’art. 1175 du code civil par l’alinéa 2 de l’art. 2 de l’ordonnance 2020-534 du 7 mai 2020. Les sûretés personnelles ou réelles afférentes aux reports de remboursement de crédits peuvent être conclues sous forme électronique sans que cette forme puisse constituer un motif de nullité. Notre expertise DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION.