29/10/2020

« Le Gouvernement accompagnera les TPE/PME comme les artisans qui entreprendront des démarches de numérisation » a déclaré Emmanuel Macron hier soir. Les avocats de NEXT sont à vos côtés pour vos projets de eCommerce : adéquations des solutions techniques au regard des contraintes juridiques, conditions de vente en ligne, respect du RGPD, nous avons l’expérience pour vous aider à mettre rapidement et efficacement en conformité avec la loi votre activité en ligne. Téléchargez ici notre synthèse : Enjeux juridiques à comprendre et méthodologie de mise en œuvre.

3/10/2020

Nouvelle étude sur la régulation de l’IA en provenance du Service de Recherche du Parlement Européen : 1️⃣ l’impact de l’IA dans un futur proche va être profond et généralisé, 2️⃣ l’auto-régulation ne fonctionne pas, 3️⃣ les pratiques des géants technologiques constituent un risque pour les citoyens et les PME, 4️⃣ il faut privilégier une régulation « ex-ante » au niveau européen plutôt que « ex-post ». Selon l’étude, une régulation au niveau européen de l’IA pourrait directement entraîner un gain de PIB de 294 milliard d’euros et 4,6 millions d’emplois. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

8/07/2020

La mission de Assemblée nationale sur l’identité numérique a présenté son rapport. 1️⃣ Constat : le nombre de comptes en ligne détenus par un internaute est supérieur à 100. En conséquence, 74% des Français utilisent le même mot de passe pour tous leurs comptes en ligne. 2️⃣ La mission propose une solution d’identité numérique régalienne cohabitant avec les solutions privées. 3️⃣ La mission rappelle que la solution d’identité numérique doit être fondée sur la transparence, la proportionnalité et la collégialité de l’expertise afin que la solution soit adoptée et acceptée par les citoyens. L'expertise Transition digitale de NEXT avocats.

30/06/2020

Votre solution de signature électronique résistera-t-elle au contentieux ? Une question qu’il faut se poser avant que le juge n’y réponde... Bienvenue au grand bazar de la signature électronique ! Pour lire notre chronique...

17/06/2020

L’Assemblée Nationale a publié son rapport sur l’application du régime juridique du renseignement issu de la loi du 24 juillet 2015. Le rapport est riche d’informations, notamment sur l’accès aux données de connexion et l’utilisation des algorithmes par les services de renseignement. A souligner cette conclusion en matière de reconnaissance faciale : « l’usage de la reconnaissance biométrique à des fins de renseignement n’est pas mûr et nécessitera des adaptations technologiques ». Aussi, « compte tenu des risques que présente cette technologie pour les libertés publiques, la mission d’information ne préconise aucune évolution législative en la matière, même à titre expérimental ». L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

16/06/2020

A l’initiative de la France et du Canada, un partenariat mondial pour l’Intelligence artificielle a été mis en place par de nombreux pays et l’Union européenne, sous l'égide de l'OECD-OCDE. Le PMIA est axé sur 4 grands thèmes : 1. l’utilisation responsable de l'IA ; 2. la gouvernance des données; 3. l’avenir du travail; 4. l’innovation et la commercialisation. L'expertise Digital Assets & Transformation de NEXT avocats.

Pour alimenter le débat riche et complexe sur les algorithmes et l’intelligence artificielle, l'article d'Etienne Papin, NEXT avocats, « Eléments pour une régulation de l’intelligence artificielle » vient de paraître dans les Cahiers de Droit de l’Entreprise n°3, mai/juin chez LexisNexis.