17/11/2015

Nous profitons de cette rubrique pour dresser ce mois-ci un bilan des dernières jurisprudences en matière de contrats informatiques et technologiques. Si des problématiques classiques liées aux responsabilités respectives du prestataire et du client et à la preuve des dysfonctionnements sont bien sûr toujours portées devant les juges, on relèvera que le contentieux lié aux contrats de financement de solutions techniques est de plus en plus nourri.

13/03/2015

La rapidité avec laquelle les nouvelles technologies et les nouveaux services informatiques arrivent sur le marché ne cesse de fasciner. Les services de « Cloud Computing », dont les promesses tiennent à leur grande flexibilité, sont déjà devenus nombreux et complexes. Face à la complexité technique et commerciale d’un marché quel qu’il soit, le besoin d’intermédiation nait naturellement. Qu’ils s’agissent de PaaS, d’Iaas ou de Saas, l’entreprise acheteuse de services « Cloud » dispose maintenant d’un nouvel interlocuteur : le « Cloud Broker ».

20/01/2015

Le piratage informatique a été au cœur de l’actualité de ces derniers mois. L’occasion nous est donc donnée de faire un état des lieux des risques juridiques qu’un piratage fait peser sur l’entreprise.

16/12/2014

La complexité contractuelle va croissante dans le monde des services informatiques. Le développement du cloud computing s’accompagne d’un discours marketing qui met en avant la flexibilité et, corrélativement, un modèle économique basé sur le  « pay-as-you-go ». La simplicité semble être le maître mot des offres de services « Cloud ». On est dès alors surpris par l’incroyable complexité contractuelle qui entoure la fourniture de ces services. A mesure que l’informatique se « virtualise », l’environnement contractuel se densifie…

17/11/2014

L’arsenal législatif en la matière ne cesse de se développer et de se complexifier. Les lois sur le sujet se succèdent avec une belle régularité : la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, sont toutes venues modifier le code de procédure pénal pour intégrer ce média bien particulier qu’est internet. Le dernier texte en date est la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si ce texte comprend de nombreuses dispositions sans rapport avec internet, plusieurs articles concernent le réseau et plus généralement les systèmes d’information.

15/09/2014

Pour l’acquisition de leurs matériels informatiques, les entreprises ont fréquemment recours à des mécanismes de financement comme le crédit-bail ou la location financière. Aussi courantes que puissent être ces techniques, elles sont encore aujourd’hui entourées de nombreuses incertitudes juridiques.

19/05/2014

Quelle est la responsabilité de Google sur ces contenus dont l’affichage est provoqué par son moteur de recherches ? La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre le 13 mai 2014, une décision fondamentale sur cette question.