18/12/2017

L’affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur.  La problématique est au cœur des activités humaines, du droit et forcément d’internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu’Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue en référé le 21 novembre 2017 à l’encontre du site alibaba.com.

18/04/2017

Le système d’information d’une entreprise permet de lire à livre ouvert dans l’activité de celle-ci. Ses produits, ses salariés, ses clients, ses finances, ses avoirs, etc. tout y figure sous une forme ou une autre. C’est donc devenu un enjeu majeur de protection. Si le DSI doit pourvoir à la sécurité de son système d’information contre les intrusions extérieures et contre les détournements internes, il est rarement en droit de s’opposer aux « intrusions » en provenance des autorités publiques. Voici, sous forme d’inventaire non exhaustif, les principaux textes à connaître.

21/11/2016

En mai 2018, deux textes européens entreront en applications : le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la directive 2016/1148 adopté le 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union (NIS). Ces deux textes viennent faire porter sur les entreprises une responsabilité nouvelle en matière de sécurité de leur système d’information. Jusqu’alors réservé aux opérateurs d’importance vitale (OIV), le droit de la sécurité informatique a vocation à s’étendre rapidement à toutes les entreprises. Mais commençons par les règles de sécurité applicables aux OIV qui ont été fixées cet été.

18/04/2016

A la suite de longues années de réflexions, de rapports et de projets, il a été adopté par une ordonnance du 10 février 2016 une réforme du droit des contrats qui renouvelle profondément cette matière. Les conséquences concrètes ne s’apprécieront qu’à long terme, une fois que les innovations introduites dans le code civil donneront lieu aux premières jurisprudences de la Cour de cassation. Mais d’ores et déjà, nous pouvons passer en revue les principaux changements introduits par cette réforme et envisager les conséquences dans les rapports entre prestataires de services et clients dans le domaine des services informatiques.

17/11/2015

Nous profitons de cette rubrique pour dresser ce mois-ci un bilan des dernières jurisprudences en matière de contrats informatiques et technologiques. Si des problématiques classiques liées aux responsabilités respectives du prestataire et du client et à la preuve des dysfonctionnements sont bien sûr toujours portées devant les juges, on relèvera que le contentieux lié aux contrats de financement de solutions techniques est de plus en plus nourri.