21/01/2013

Le début d’année est propice à la remise à plat de ses pratiques et c’est aussi l’occasion de prendre des bonnes résolutions. Pour que le droit ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un atout, le responsable informatique doit anticiper les problématiques juridiques. Voici quelques bonnes résolutions juridiques à prendre pour l’année 2013.

17/12/2012

Les juridictions françaises peinent à s’approprier ce média qu’est internet. Deux jurisprudences récentes en sont l’illustration. Dans des circonstances de faits proches, les juges viennent à prendre des décisions opposées. A l’origine de ce hiatus, l’absence de prise en compte du réseau internet comme un média, aux problématiques similaires à celles de la télévision, mettant en rapport trois acteurs : des vendeurs d’espaces publicitaires, des annonceurs et un public.

19/11/2012

De nombreux particuliers et de plus en plus d’entreprises ont recours à des services de courrier électronique comme Gmail, icloud ou hotmail. La plupart des utilisateurs de ces services ne téléchargent ni ne suppriment jamais les mails stockés sur ces services en ligne. Tant que l’espace de stockage n’est pas un problème, les mails y sont laissés par leurs utilisateurs, de manière à pouvoir être retrouvés de n’importe où et n’importe quand. Ces emails sont une source d’information presque intarissable sur l’activité professionnelle ou personnelle du détenteur du compte de messagerie. L’accès à cette source d’information présente un enjeu dans les litiges. Deux décisions récentes, l’une française, l’autre américaine, à l’unisson dans leurs conclusions, nous enseignent que ces e-mails stockés dans le Cloud peuvent être lus par une partie adverse ou par l’administration.

17/09/2012

La décision rendue cet été par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) bouleverse quelques pratiques commerciales établies des éditeurs de logiciels. Elle consacre ce que l’on peut appeler un marché de « l’occasion » des licences de logiciels. Nul doute qu’elle provoquera une réaction sur les conditions dans lesquelles les éditeurs commercialisent leurs produits.

26/06/2012

Mettre en production une solution dans les délais prévus, avec la couverture fonctionnelle souhaitée et dans le respect du budget ; délivrer le service aux utilisateurs avec les performances requises : la qualité est au cœur des préoccupations du chef de projet ou du responsable de production. Nous souhaitons souligner dans cette chronique le rôle essentiel du contrat comme outil de pilotage de cette qualité à atteindre.

25/06/2012

La question de l’accès à ces données « délocalisées » par des puissances étrangères préoccupe les pouvoirs publics et doit préoccuper les entreprises, si celles-ci tiennent à protéger leurs valeurs. A ce titre, les entreprises françaises s’interrogent souvent sur les dispositions de la loi américaine dite « Patriot Act » et sur les pouvoirs qu’elle confère aux autorités de ce pays, dont les entreprises restent dominantes sur le marché des prestations informatiques.

28/05/2012

C’est de façon très didactique que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, dans un arrêt rendu le 2 mai 2012, quelques principes fondamentaux en matière de protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur.

23/04/2012

La question des modalités de la communication syndicale dans l’entreprise est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Le code du travail fixe quelques règles simples, applicables aux modes de communication ayant cours depuis toujours dans l’entreprise : la communication syndicale doit pouvoir s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage (art. L2142-3) ; des tracts peuvent être librement distribués aux heures d’entrée et de sortie du travail (art. L2142-4). Voici pour le monde du papier. Mais qu’en est-il de la communication par voie électronique ?