LES JUGES ALLEMANDS RÉAFFIRMENT LA LICÉITÉ DU MARCHÉ DES LOGICIELS D’OCCASION

20/01/2014

Aujourd’hui les logiciels sont principalement commercialisés de manière dématérialisée, par téléchargement. Ce changement a-t-il fait perdre aux utilisateurs licenciés la capacité de revendre les logiciels acquis ?

AFFAIRE MAIF / IBM : LA VÉRITÉ EST (ENCORE) AILLEURS NOUS DIT LA COUR DE CASSATION

16/09/2013

Le litige opposant IBM à la MAIF est une séquence judiciaire comme le droit des contrats informatiques en compte peu. Elle est d’autant plus intéressante que les faits à l’origine du litige sont topiques d’un projet d’intégration qui ne se déroule pas selon les prévisions initiales du client. La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 4 juin 2013, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 novembre 2011 qui avait jugé non vicié le consentement de la MAIF lors de la signature d’un contrat d’intégration avec IBM et qui l’avait condamnée au paiement des factures d’IBM.

FAIRE FACE AUX AUDITS DE LICENCES

18/03/2013

Tous les DSI sont un jour confrontés à une notification d’audit de licences reçue de tel ou tel éditeur d’un progiciel utilisé par l’entreprise. Les risques financiers et juridiques qui peuvent découler pour une entreprise de telles opérations d’audit peuvent être lourds. Aucun de ces audits n’est anodin. Leur déroulement doit donc être suivi avec discernement.
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