27/05/2020

Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel, ce qu'il faut retenir de la loi "Avia" pour les internautes et pour les plateformes.

13/05/2020

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia) a été adoptée le 13 mai 2020. Texte ambitieux mais complexe qui, 20 ans après la directive sur le commerce électronique, renouvelle les concepts de la responsabilité des acteurs de l’internet et introduit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel comme régulateur. Notre expertise IT & NETWORKS.

28/04/2020

Préparation du déconfinement : plus que jamais, le contrat est un atout essentiel pour la relance et la réussite des projets informatiques. 5 objectifs, 5 moyens, 5 résultats. Présentation de notre méthode.

20/04/2020

Cela s'organise et se documente. Cette période de crise est propice à des réflexions sur l’après et sur les changements à mettre en oeuvre. La démarche RSE d’une entreprise - obligatoire ou spontanée - doit inclure les impacts du SI sur la société et sur l’environnement. Pour le volet environnemental, la réflexion portera sur la consommation d’énergie des ressources informatiques utilisées, sur les conditions de fabrication et le circuit de recyclage du matériel, etc. Pour le volet sociétal, la stratégie portera sur la souveraineté du système d’information, sur l’impact des traitements de données personnelles pour les personnes concernées, sur le confort d’usage des outils proposés pour toutes les populations, sur l'usage éthique des hashtag#algorithmes et de l'IA, etc. Dans les projets informatiques, dans la sélection des progiciels, des prestataires et des technologies, la dimension RSE doit être intégrée et anticipée pour l'établissement de la déclaration de performance extra-financière. Notre expertise IT.

16/03/2020

La France, l’Europe et le monde entier vivent actuellement une situation inédite. Pour tenter d’endiguer la propagation du virus covid-19 les autorités prennent des mesures interdisant déplacements et rassemblements voire même l’exercice de certaines activités économiques. Il y a encore quelques jours, peu de personnes anticipaient la nécessité de mettre en place des restrictions aussi drastiques. Les conséquences de ces mesures sur l’activité des entreprises sont nombreuses et difficilement évaluables. Parmi les premières questions qui se posent à elles, il y a celle de l’exécution des contrats de service en cours. Comment ceux-ci seront-ils affectés par la situation actuelle ? Autrement dit, le coronavirus est-il un cas de force majeure ?

19/01/2020

Lorsqu’un éditeur de logiciels et un utilisateur licencié sont en litige sur le respect par ce dernier des termes de la licence d’utilisation, le litige porte-t-il sur l’exécution du contrat de licence (et engage donc la responsabilité contractuelle du licencié) ou porte-t-il sur le respect des droits d’auteur de l’éditeur (et engage alors la responsabilité délictuelle du licencié) ? A cette question lancinante du droit français, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait apporter une réponse.

16/12/2019

Les projets informatiques sont toujours le théâtre d’un contentieux nourri, les tribunaux rendent à rythme toujours soutenu des décisions opposant clients insatisfaits et prestataires impayés. Ce qui frappe, ce n’est pas la nouveauté de ce contentieux, c’est au contraire son étonnante constance : les décennies passent et rien ne change ; comme si clients et prestataires n’apprenaient jamais de leurs échecs.