LES SYNTHESES DE NEXT AVOCATS
Nos synthèses en droit du numérique et de la création sont en téléchargement libre ici.
Droit d’auteur et de la production audiovisuelle
Ce trimestre, les avocats de NEXT auront le plaisir de dispenser les enseignements de droit d'auteur et droit de la production audiovisuelle aux étudiants de la Majeure Management de la création et production audiovisuelle à Angoulême.
Cette formation du programme Grande Ecole Audencia est dirigée par Jeremy Vachet, et se déroule sur le campus du Pôle Image Magelis, en partenariat avec l’Ecole des métiers du cinéma d’animation.
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REMUNERATION EQUITABLE : FAUDRA-T-IL REPARTIR LES IRREPARTISSABLES ?
25/09/2020
L’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 va-t-il bouleverser l’économie des sociétés de gestion collective ?Il pourrait conduire à l’invalidation des dispositions nationales qui refusent la distribution de la rémunération équitable pour l’utilisation des phonogrammes vers les artistes hors UE. Dans son rapport de 2019 sur les organismes de gestion collective, la Cour des comptes avait déjà alerté sur le fait que « l’éventuelle ratification de certaines conventions internationales par les États étrangers, notamment la convention de Rome sur les droits voisins par les États-Unis, est susceptible de provoquer une réduction sensible de ces irrépartissables juridiques ». L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.
[IP & ENTERTAINMENT] Les projets innovants en collaboration – La synthèse de NEXT avocats
Les projets innovants en collaboration Ce qu'il faut faire ou [...]
TRANSITION DIGITALE DES INDUSTRIES CULTURELLES
4/09/2020
Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement met en avant les investissements nécessaires à la transition digitale des industries culturelles et créatives. Les ICC devront s’approprier les problématiques juridiques liées à l’intervention de nouveaux prestataires techniques dans un écosystème dématérialisé et mondialisé. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.ACCORD SACEM / SOCAM
24/07/2020
La SOCAN, société canadienne de gestion de droits d’auteurs, et la Sacem annoncent avoir reconduit leur accord. La SOCAN confie à la SACEM la gestion de son répertoire de droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens pour des exploitations par des plateformes en ligne en Europe. L’accord a également été étendu à la gestion des droits de reproduction mécanique. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.
REDEVANCES SACEM POUR LE LIVESTREAM
05/06/2020
La Sacem a adopté un nouveau barème de redevances pour les spectacles diffusés en "livestream" tant que le public ne peut pas être accueilli.Pour quel livestream ? Il doit s’agir d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJset ou sketch ayant recueilli au moins 1 000 vues.
Qui déclare ? L’artiste ou l’organisateur du livestream.
Qui règle les redevances à la SACEM ? Les plateformes de diffusion. Le régime mis en place inclut pour le moment les représentations diffusées sur Facebook, Instagram et Youtube avec lesquels la SACEM a des accords.
Quelle période ? Le régime déclaratoire mis en place est rétroactif puisqu’il couvre une période débutant au 15 mars, et s’étend jusqu’à fin juin, sauf prolongation.
L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.
AVOIR SUR LES SPECTACLES ANNULES
06/05/2020
L’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 permet aux producteurs de spectacles de proposer un avoir aux spectateurs des événements annulés entre le 12 mars et 15 septembre du fait du confinement. ATTENTION à la cascade de délais qu’elle organise : à compter de l’annulation, les producteurs ont 30 jours pour proposer l’avoir et 3 mois pour proposer le ou les spectacles pour lesquels l’avoir pourra être utilisé, cette proposition devant être acceptée dans un délai fixé par le producteur qui ne peut dépasser 12 mois. Notre expérience IP & ENTERTAINMENT.Audencia Business School – Droit d’auteur et droits voisins
Enseignements dispensés par Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc lors de 3 cours aux étudiants du Mastère Spécialisé de Management de la Filière musicale de février à avril 2020 (en classe et à distance !).
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LA PROTECTION JURIDIQUE DU SPECTACLE VIVANT ET DE SA BILLETTERIE
06/01/2020
Une contribution à la réflexion sur la protection du spectacle vivant et de sa billetterie par Etienne Papin, avocat associé, dans la Revue Lamy Droit de l'Immateriel n°165, Décembre 2019
