digital and creative business law
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Le 29 février 2021, Etienne Papin participait au partage des résultats du hackathon organisé par le PRODISS, iSSUE, TheLynk et Le LABA. Pour que la "sécurité" sanitaire des événements publics reprenne la place occupée aujourd'hui par le "sécuritaire".
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NEXT avocats will be part of the SAFE hackathon (21, 22 & 29 January 2021), a project aiming at tackling different issues of COVID19 management for festivals and events and at elaborating viable solutions in response to the unprecedented constraint faced by the music sector. We are happy to participate to this challenge and share with the team our legal expertise on data, technology and live events. The project is lead by the PRODISS and coordinated by Yvan Boudillet (TheLynk).
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6/11/2020
Régulation de l’internet et des GAFAM : dans son jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris interdit à Google de vendre des mots-clés (Google Ads ex-Adwords) aux opérateurs illicites de vente de billets de spectacles. Cette décision responsabilise le support des publicités illicites et lui enjoint de mettre en œuvre les mesures appropriées contre leur publication. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.Nos synthèses en droit du numérique et de la création sont en téléchargement libre ici.
Ce trimestre, les avocats de NEXT auront le plaisir de dispenser les enseignements de droit d'auteur et droit de la production audiovisuelle aux étudiants de la Majeure Management de la création et production audiovisuelle à Angoulême.
Cette formation du programme Grande Ecole Audencia est dirigée par Jeremy Vachet, et se déroule sur le campus du Pôle Image Magelis, en partenariat avec l’Ecole des métiers du cinéma d’animation.
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25/09/2020
L’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 va-t-il bouleverser l’économie des sociétés de gestion collective ?Les projets innovants en collaboration Ce qu'il faut faire ou [...]
4/09/2020
Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement met en avant les investissements nécessaires à la transition digitale des industries culturelles et créatives. Les ICC devront s’approprier les problématiques juridiques liées à l’intervention de nouveaux prestataires techniques dans un écosystème dématérialisé et mondialisé. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.24/07/2020
La SOCAN, société canadienne de gestion de droits d’auteurs, et la Sacem annoncent avoir reconduit leur accord. La SOCAN confie à la SACEM la gestion de son répertoire de droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens pour des exploitations par des plateformes en ligne en Europe. L’accord a également été étendu à la gestion des droits de reproduction mécanique. L'expertise IP & ENTERTAINMENT de NEXT avocats.05/06/2020
La Sacem a adopté un nouveau barème de redevances pour les spectacles diffusés en "livestream" tant que le public ne peut pas être accueilli.NEXT avocats
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