Actualités
Participation d’Etienne Papin, avocat associé, à une table ronde organisée par CIO-Online le 1er octobre 2013.
16/09/2013
Le litige opposant IBM à la MAIF est une séquence judiciaire comme le droit des contrats informatiques en compte peu. Elle est d’autant plus intéressante que les faits à l’origine du litige sont topiques d’un projet d’intégration qui ne se déroule pas selon les prévisions initiales du client. La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 4 juin 2013, cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 novembre 2011 qui avait jugé non vicié le consentement de la MAIF lors de la signature d’un contrat d’intégration avec IBM et qui l’avait condamnée au paiement des factures d’IBM.17/06/2013
L’environnement juridique avec lequel le DSI doit composer est de plus en plus complexe. C’est un lieu commun que de l’affirmer mais c’est malheureusement une certitude. Comme tout responsable dans une entreprise, le DSI ne peut faire abstraction des contraintes et risques juridiques qui entourent son action.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la conférence CIO Online sur « Le DSI face aux risques de l’entreprise ouverte » le 29 mai 2013.
25/05/2013
La mise en oeuvre par une entreprise d’un « traitement » informatisé de données à caractère personnel requiert un formalisme parfois lourd et lui impose le respect d’un certain nombre d’obligations rigoureuses. Le tout est contenu dans la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Mais qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ? Une décision du 23 avril 2013 de la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir sur cette question.18/03/2013
Tous les DSI sont un jour confrontés à une notification d’audit de licences reçue de tel ou tel éditeur d’un progiciel utilisé par l’entreprise. Les risques financiers et juridiques qui peuvent découler pour une entreprise de telles opérations d’audit peuvent être lourds. Aucun de ces audits n’est anodin. Leur déroulement doit donc être suivi avec discernement.15/03/2013
Quel moyen plus efficace pour contrôler l’activité de ses concurrents ou de ses opposants qu’une intrusion, à leur insu, dans leur système informatique, permettant la consultation de documents et d’emails ? Faut-il rappeler que de tels actes sont constitutifs d’une infraction pénale. Le cas EDF / Greenpeace est exceptionnel et mérite que l’on s’y intéresse.
