Actualités
Présentation d’Etienne Papin, Avocat associé, sur l’identification numérique dans le cadre des universités des DSI, organisées par le Club Décision DSI le 8 mars 2018, sur ce thème
12/02/2018
Les attaques contre les systèmes d’information sont de plus en plus nombreuses et de même que les fuites de données qui en sont la conséquence. En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD et la transposition en droit français de la directive dite « NIS », les entreprises doivent se préparer à implémenter de nouvelles réglementations en matière de sécurité. A défaut, des sanctions pécuniaires sont à craindre.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, lors de la matinée CIO, le 23 janvier 2018.
18/12/2017
L’affaire Alibaba, jugée en France, définit la responsabilité des places de marché sans leur accorder un statut de simple hébergeur. La problématique est au cœur des activités humaines, du droit et forcément d’internet : sur le réseau qui est responsable de quoi ? Cette question fondamentale alimente la jurisprudence depuis qu’Internet est entré dans notre vie quotidienne. Elle vient de connaître une nouvelle évolution par la décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue en référé le 21 novembre 2017 à l’encontre du site alibaba.com.
20/11/2017
La préservation des ressources fossiles et la diminution des déchets sont des enjeux majeurs de société au XXIème siècle. Parallèlement, il n’est plus un produit électronique que l’on puisse faire réparer, les consommateurs portés par les innovations technologiques et marketing sont de plus en plus conduits à renouveler rapidement leurs équipements. Le neuf remplace toujours plus vite l’ancien. La plainte récente d’une association de consommateurs contre les fabricants d’imprimantes jets d’encre est le premier pavé lancé dans un océan dont on surveillera pendant plusieurs années la propagation de l’onde.Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur ce thème, lors de la 2nde Journée universitaire sur les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique de la 20ème Conférence Internationale sur le Droit et la Gouvernance de la société de l’Information, organisée par IMODEV les 14 et 15 novembre 2017.
