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Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors d’une conférence sur le « RGPD : impact sur la Production, clés d’une mise en œuvre réussie et points de vigilance » organisée par le CRiP (Club des Responsables d’Infrastructure et de Production) Auvergne Rhône-Alpes, le 11 octobre 2018.
17/09/2018
Parmi, les vraies nouveautés du RGPD figurent ce que prévoit son article 33 intitulé « Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel ». Cet article doit être connu de toutes les DSI car, sauf à vivre déconnecté d’Internet, il est probable qu’un jour ou l’autre, la question de son application se posera dans chaque entreprise.Audition d’Etienne Papin, Avocat associé, dans le cadre d’une commission organisée sur ce thème à l’Assemblée Nationale, le 5 septembre 2018.
18/06/2018
Aujourd’hui, certains services en ligne sont devenus les outils indispensables à la réussite d’une entreprise dans la mesure où ils constituent le principal point de rencontre entre l’offre et la demande, créant une véritable situation de dépendance tant à l’égard des professionnels que des consommateurs. C’est le cas des services d’intermédiation en ligne et des (pour ne pas dire « du ») moteur(s) de recherche. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a rendu public une proposition de règlement « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ».14/05/2018
Pour ce qui concerne le contrôle des données transitant sur le réseau, la pratique a toujours devancé le droit et, ne soyons pas naïfs, le droit a toujours évolué pour se mettre en accord avec la pratique et non l’inverse. Dernier exemple, le « Cloud Act », loi adoptée par le Congrès américain et signée par Donald Trump le 23 mars dernier.16/04/2018
Nous connaitrons peut-être des voitures, des bus, des camions et même des taxi-volants capables d’aller automatiquement de leur point de départ jusqu’à leur destination. Mais le mouvement crée le risque et, dans une proportion irréductible, l’accident donc le dommage. C’est même ainsi résumé toute l’histoire de notre droit de la responsabilité. Les juges sont, depuis plus d’un siècle, toujours confrontés à cette même question : lorsqu’une chose cause un dommage à autrui, qui en est le responsable ? Son concepteur, son fabricant, son propriétaire, son utilisateur ?Intervention de Stéphanie Foulgoc, Avocate aux Barreaux de Paris et du Québec sur ce thème et participation à une table ronde lors de la journée d’étude sur l’Open data et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) organisée par l’Association des Archivistes Français (AAF), le 30 mars 2018
19/03/2018
Mauvaise expression des besoins, évolution des besoins en cours de projet, mauvaise appréciation des gaps fonctionnels entre le progiciel et les besoins, retard dans la validation de livrables, etc. les circonstances imputables au client qui peuvent expliquer l’échec du projet sont mutatis mutandis toujours les mêmes et bien souvent invoquées par les prestataires en réaction aux reproches qui leur sont adressés. Le propos de cet article n’est pas de nier que ces situations existent. Il s’agit de s’interroger sur le renversement de la charge de la preuve que l’automaticité de ces moyens de défense opère et, plus généralement, sur la nature de l’engagement du prestataire informatique vis-à-vis de celui qui le paye.
