Actualités
15/04/2019
Une saine gestion de la sécurité de son SI ne doit pas seulement consister en la mise en place de mesures techniques en prévention des attaques extérieures. Empêcher la diffusion non-maîtrisée des données de l’entreprise par des collaborateurs passe par la mise en place de règles contraignantes, mais pas seulement : une sensibilisation active aux enjeux de sécurité informatique est indispensable, quelle que soit la taille ou l’activité de l’entreprise.Interview d’Etienne Papin par l’AFP publiée le 30 janvier 2019.
21/01/2019
L’année 2019 se partagera entre innovations juridiques (localisation des données, réglementation de la blockchain, responsabilité des objets autonomes) et une éternelle recherche d’équilibre entre des intérêts divergents (Google et le droit au déréférencement, relations entre éditeurs et utilisateurs de progiciels).17/12/2018
Les données contenues dans le système d’information d’une entreprise doivent rester secrètes. Voici le nouveau mantra du législateur. Plusieurs textes pris ces derniers mois nous permettent de revenir sur les obligations qui pèsent sur le responsable d’un système d’information en matière de sécurité.19/11/2018
La propriété intellectuelle, et particulièrement les droits d’auteur sur les logiciels, envahit la commande publique. De plus en plus d’ouvrages ou des prestations acquises ou déléguées par les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) impliquent l’exploitation d’œuvres de l’esprit.15/10/2018
On aurait pu s’en rendre compte bien avant, mais 18 ans après la directive sur le commerce électronique, un nouveau texte européen tente – au milieu de nombreuses controverses – de rétablir un semblant d’équilibre entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui l’agglomèrent. Il s’agit du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le vote du Parlement européen défavorable au texte le 5 juillet dernier a soulevé beaucoup de commentaires dans la presse grand public. Il a été abondamment rapporté que le lobbying des GAFA était à l’origine du rejet. Ce n’était qu’un épisode. Car le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement adopté le projet de directive, avec de nombreuses modifications par rapport au texte initial proposé par le Commission européenne.Intervention d’Etienne Papin, Avocat Associé, lors de la Journée de la Transition Numérique 2018 organisée par eFutura, le 4 octobre 2018.
