Actualités
15/09/2017
Si le débat est presque aussi vieux que l’internet, si les gouvernements des pays démocratiques ne s’y sont jamais investis de manière coordonnée afin d’arriver à des solutions efficaces, aujourd’hui, des sociétés privées disposent du pouvoir de bannir du réseau des sujets, des utilisateurs, des images, etc. Que doivent-elles faire de ce pouvoir ?26/06/2017
En décembre dernier, nous présentions le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies. Ce décret définit les critères techniques à remplir pour que la copie numérique d’un document papier – à supposer celui-ci constitutif d’une preuve valable – puisse être admise en preuve au même titre que le document papier original.
15/05/2017
Parmi les sujets d’interrogations que provoque le RGPD, l’un des principaux porte sur les « analyses d’impact » (ou Data Privacy Impact Assessment) que l’on peut considérer comme la nouveauté majeure du RGPD. Le groupe des « Cnil » européennes, communément appelé le G29, vient de publier des lignes directrices sur les DPIA. Elles doivent aider à répondre à des questions aussi essentielles que « quand » et « comment » faire une analyse d’impact ?
18/04/2017
Le système d’information d’une entreprise permet de lire à livre ouvert dans l’activité de celle-ci. Ses produits, ses salariés, ses clients, ses finances, ses avoirs, etc. tout y figure sous une forme ou une autre. C’est donc devenu un enjeu majeur de protection. Si le DSI doit pourvoir à la sécurité de son système d’information contre les intrusions extérieures et contre les détournements internes, il est rarement en droit de s’opposer aux « intrusions » en provenance des autorités publiques. Voici, sous forme d’inventaire non exhaustif, les principaux textes à connaître.13/02/2017
Nulle est notre ambition d’expliquer ici ce qu’est la blockchain ! La blockchain, il faut s’y intéresser puisque tout le monde en parle. Etudions alors la manière dont elle a fait son entrée dans notre droit en 2016 et interrogeons-nous sur le développement futur de cette technologie annoncée comme un instrument au service de la sécurité juridique des transactions.19/12/2016
Lorsqu’il devient nécessaire de figer les engagements pris par les parties à un contrat, le papier reste le support privilégié. Cependant, que faut-il faire de ces papiers qui s’entassent sur des mètres linéaires dans les entreprises ? Peut-on les numériser pour les stocker dans un système moderne de gestion électronique de documents ? Et surtout, peut-on détruire l’original papier ? Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil vient apporter la réponse du droit à cette question.
