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Intervention d’Etienne Papin, Avocat associé, sur ce thème, lors de la 2nde Journée universitaire sur les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique de la 20ème Conférence Internationale sur le Droit et la Gouvernance de la société de l’Information, organisée par IMODEV les 14 et 15 novembre 2017.
15/09/2017
Si le débat est presque aussi vieux que l’internet, si les gouvernements des pays démocratiques ne s’y sont jamais investis de manière coordonnée afin d’arriver à des solutions efficaces, aujourd’hui, des sociétés privées disposent du pouvoir de bannir du réseau des sujets, des utilisateurs, des images, etc. Que doivent-elles faire de ce pouvoir ?26/06/2017
En décembre dernier, nous présentions le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies. Ce décret définit les critères techniques à remplir pour que la copie numérique d’un document papier – à supposer celui-ci constitutif d’une preuve valable – puisse être admise en preuve au même titre que le document papier original.
15/05/2017
Parmi les sujets d’interrogations que provoque le RGPD, l’un des principaux porte sur les « analyses d’impact » (ou Data Privacy Impact Assessment) que l’on peut considérer comme la nouveauté majeure du RGPD. Le groupe des « Cnil » européennes, communément appelé le G29, vient de publier des lignes directrices sur les DPIA. Elles doivent aider à répondre à des questions aussi essentielles que « quand » et « comment » faire une analyse d’impact ?
18/04/2017
Le système d’information d’une entreprise permet de lire à livre ouvert dans l’activité de celle-ci. Ses produits, ses salariés, ses clients, ses finances, ses avoirs, etc. tout y figure sous une forme ou une autre. C’est donc devenu un enjeu majeur de protection. Si le DSI doit pourvoir à la sécurité de son système d’information contre les intrusions extérieures et contre les détournements internes, il est rarement en droit de s’opposer aux « intrusions » en provenance des autorités publiques. Voici, sous forme d’inventaire non exhaustif, les principaux textes à connaître.13/02/2017
Nulle est notre ambition d’expliquer ici ce qu’est la blockchain ! La blockchain, il faut s’y intéresser puisque tout le monde en parle. Etudions alors la manière dont elle a fait son entrée dans notre droit en 2016 et interrogeons-nous sur le développement futur de cette technologie annoncée comme un instrument au service de la sécurité juridique des transactions.
