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Retrouvez l'intervention d'Etienne Papin, NEXT avocats, lors de la web conférence de CIO Online du 28 mai 2020 : "Retour d'expérience : point sur la conformité RGPD et réglementations similaires"
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09/05/2020
Abrogation temporaire, restreinte et indirecte (!) de l’art. 1175 du code civil par l’alinéa 2 de l’art. 2 de l’ordonnance 2020-534 du 7 mai 2020. Les sûretés personnelles ou réelles afférentes aux reports de remboursement de crédits peuvent être conclues sous forme électronique sans que cette forme puisse constituer un motif de nullité. Notre expertise DIGITAL ASSETS & TRANSFORMATION.
06/05/2020
L’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 permet aux producteurs de spectacles de proposer un avoir aux spectateurs des événements annulés entre le 12 mars et 15 septembre du fait du confinement. ATTENTION à la cascade de délais qu’elle organise : à compter de l’annulation, les producteurs ont 30 jours pour proposer l’avoir et 3 mois pour proposer le ou les spectacles pour lesquels l’avoir pourra être utilisé, cette proposition devant être acceptée dans un délai fixé par le producteur qui ne peut dépasser 12 mois. Notre expérience IP & ENTERTAINMENT.
07/05/2020
L’EDPB a rendu le 4 mai dernier 31 pages de lignes directrices sur la notion de consentement au sens du RGPD. Notre synthèse appliquée aux applications pour smartphones et sites web.
06/05/2020
Dans la situation actuelle, entreprises et organismes publics innovent rapidement. Les partenariats et consortiums sont des contrats qui doivent être établis en traitant de manière pragmatique et adaptée au projet les questions de propriété intellectuelle. Les 5 principes structurants pour la construction de ces accords.
02/05/2020
Les entreprises sont confrontées à des injonctions contradictoires : exploiter le gisement du #BigData mais traiter les données personnelles dans la limite de la finalité initiale de leur collecte. Comment faire ? 5 questions à résoudre.
30/04/2020
Post-confinement : la sécurisation de la relation à distance. Identification, contrat en ligne, signature électronique : la dématérialisation des échanges s’est accélérée avec le confinement. Les 5 enjeux à traiter pour mettre en place des relations juridiques à distance sécurisées.
28/04/2020
Préparation du déconfinement : plus que jamais, le contrat est un atout essentiel pour la relance et la réussite des projets informatiques. 5 objectifs, 5 moyens, 5 résultats. Présentation de notre méthode.
27/04/2020
Pas de scoop au regard du RGPD : dans son avis du 24 avril 2020, la CNIL prend acte de ce que le téléchargement et l’utilisation de l’application reposeraient sur une démarche volontaire. La CNIL rappelle cependant le respect nécessaire des principes issus de la DDHC et de la Charte de l’UE sur les droits fondamentaux. Voir sur ce sujet la chronique d'Etienne Papin.
27/04/2020
KYC, LCBFT, AML, acte authentique électronique : si les conditions d'entrée en relation à distance ont été assouplies pour les banques et assurances (Ord. et D. du 12/02/20), si les notaires peuvent pratiquer à titre exceptionnel la comparution à distance (D. du 4/2/20), le confinement met en lumière la nécessité de disposer rapidement en France d’un schéma d’identification électronique élevé conforme au règlement eIDAS. Le sujet est en jachère depuis 20 ans. La mission parlementaire Identité numérique présidée par Marietta Karamlani doit remettre un rapport sur ces sujets. Notre expertise Digital Assets & Transformation.
