L’Europe a donc décidé de réglementer l’IA. Est-ce que les 457 pages du règlement sur l’Intelligence Artificielle permettront de prévenir les risques avérés ou supposés qu’engendre l’IA ?
Au-delà des déclarations optimistes faites par les membres de la Commission Européenne, le lecteur de ces 457 pages se doit d’être plus circonspect.
Une chose est certaine : avec ce règlement, les institutions européennes se sont surpassées. Qu’on en juge :
● un nombre record de considérants (180 !) et de définitions (68 !) ;
● des définitions qui appartiennent parfois plus à la philosophie qu’au droit (exemple : « risque » : la combinaison de la probabilité d’un dommage et de la gravité de ce dommage) ou qui relèvent de la tautologie (« mise à disposition sur le marché » : toute fourniture d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général en vue de sa distribution ou de son utilisation sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit) ;
● des principes assortis d’exceptions… elles-mêmes assorties d’exceptions ;
● plus d’une dizaine d’actes délégués devant être pris par la Commission ;
● l’entrée du logiciel dans le monde de la certification et du marquage CE ;
● l’arlésienne des « codes de conduite » ;
● la création de nouvelles institutions : Office européen de l’IA, Comité européen de l’intelligence artificielle, Forum consultatif, Panel d’experts indépendants, Autorités compétentes nationales ;
● Etc.
Vous développez, vous distribuez ou vous utiliser les logiciels ? Attention, de gré ou de force, vous allez devoir vous approprier cette nouvelle législation qui s’applique nécessairement à vous.
Directions informatiques, directions générales, directions des achats, directions juridiques : vous ne pourrez plus acquérir et utiliser des solutions logicielles comme avant. L’IA sera partout, le règlement IA également !
