Next propose des formations pour 3 à 15 personnes, pour une demi-journée ou une journée, dans les locaux de votre entreprise.
Le programme de la formation est élaboré avec vous pour répondre à vos besoins.

Exemples de nos dernières formations « sur mesures » :

Appréhender les règles et usages en matière de contrats informatiques : Intégration – Cloud – SaaS – Maintenance etc.

Grandes thématiques de la formation :

  • L’identification des risques
  • La phase pré-contractuelle
  • Les clauses contractuelles essentielles
  • Le suivi juridique de la relation contractuelle (contract management)
  • Les dernières jurisprudences

Focus :

  • Contrats de « build » : contrat d’intégration, contrat de licence, contrat de développement
  • Contrats de«run»: contrat d’hébergement, contrat d’externalisation, contrat de maintenance
  • Contrats de«cloud»et«SaaS»
  • Contrats de sous-traitance RGPD

La Propriété intellectuelle dans le spectacle vivant

  1. Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Quels sont les différents droits de propriété intellectuelle ? Comment s’acquièrent-ils ? Qui en est titulaire ? Comment sont-ils protégés ? Comment sont-ils constitués : droit moral / droit patrimonial ? Combien de temps sont-ils protégés ?
  • Droit d’auteur : musique, paroles, décors, photos
  • Droits voisins des artistes-interprètes
  • Droits voisins du producteur de phonogramme
  • Droits sur les marques
  • Droits sur les dessins et modèles
  • Mais… L’absence de droits de propriété intellectuelle du producteur de spectacle
  • Ce qui n’est pas de la propriété intellectuelle : droit sur l’image, droit sur le nom patronymique
  1. L’impact de la propriété intellectuelle dans les différentes étapes de la production d’un spectacle : Quelles autorisations obtenir ? Auprès de qui ? Quand ? Quelles redevances verser et sur la base de quelle assiette ? Quels sont les risques ?
  • Titre du spectacle, conception de l’affiche et des supports de communication
  • Les autorisations du ou des artistes (droits sur le nom des personnes, sur leur image)
  • Les autorisations du ou des auteurs/compositeur : La SACEM / la SACD
  • Scénographie, vidéo, lumières
  • Produits dérivés
  • Captations audiovisuelles du spectacle
  • Les modalités d’exploitation des tournées internationales
  • Focus sur les risques de la contrefaçon dans le spectacle vivant
  1. Les outils contractuels : modèles de clauses à utiliser pour acquérir les droits.

DIGITAL &
CREATIVE
BUSINESS
LAW

Réunir le droit du numérique et de la création est l’originalité de NEXT avocats. Les solutions juridiques autour du numérique et de la création se nourrissent aux mêmes sources : le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité. Les avocats de NEXT disposent d’une expertise importante et reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

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