X suspend les recherches des termes « Taylor Swift » – Mais tout le monde n’est pas Taylor Swift !…
Depuis plusieurs jours, le réseau social X est submergé de « deepfakes » de la chanteuse générés à l’aide de l’IA. Face aux innombrables réactions des fans, X a choisi de suspendre les recherches sur Taylor Swift.
● Quels sont les droits enfreints ?
Lorsque les deepfakes utilisent l’image et/ou la voix de personnes réelles, il s’agit d’une atteinte aux droits de la personnalité (protégés en France par l’article 9 du code civil) mais également, comme dans le cas Taylor Swift, au droit fondamental à la dignité de la personne humaine (protégé constitutionnellement en France).
● Comment faire cesser le dommage ?
Pour faire retirer de tels contenus illicites :
– L’article 16 du Digital Service Act (DSA) impose aux plateformes (ici, X) de proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler facilement les contenus illicites.
– L’article 6 de la LCEN impose aux hébergeurs de supprimer promptement les contenus manifestement illicites dès le moment où elles en ont connaissance.
Dans les faits, tout le monde n’a pas une communauté de fans comme Taylor Swift pour inonder X de signalements…
● La régulation des deep fakes prévue par l’AI ACT
En 2021 la Commission européenne a proposé un cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle. Il propose que les systèmes d’IA soient classés en fonction du risque qu’ils présentent.
Le considérant 28 du projet prévoit de manière générale que l’ampleur de l’incidence négative du système d’IA sur les droits fondamentaux (notamment la dignité humaine et le respect de la vie privée) « est un critère particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit de classer des systèmes d’IA en tant que système à haut risque ».
Faudra-t-il classer les services d’IA générative comme système à « haut risque » avec les obligations qui en découlent ? Pour en savoir plus sur le projet de règlement IA, voici notre synthèse.
