Le Digital Services Act a été présenté par de nombreux politiques sur la scène nationale ou européenne comme étant la réglementation devant faire revenir les réseaux sociaux et les GAFAM dans l’orbite du droit. A peine entré en vigueur, l’actualité internationale tragique présente déjà un premier test sérieux pour le DSA et la Commission européenne. Images et vidéos choquantes, ainsi que fausses informations ont été diffusées en masse sur les réseaux sociaux suite à l’attaque terroriste du Hamas sur Israël.
● Résultat : une lettre de Thierry Breton, Commissaire européen, à Elon Musk, Mark Zuckerberg et Shou Zi Chew – dirigeants de X-Twitter, Meta et Tik Tok.
● Vous vous demandez comment le DSA, un règlement de 156 considérants et 93 articles, peut conduire à l’envoi d’une lettre d’une seule page par un Commissaire européen aux patrons stars de la tech ? Nous aussi…
▶️ Alors voici quelques étonnements partagés et quelques explications.
● Conclusion : ce premier échange de missives, par réseaux sociaux interposés, pourrait bien être un coup pour rien. Il faut espérer que ce soit un faux départ pour le DSA et qu’une approche juridique plus rigoureuse, ambitieuse et dotée d’effet sera adoptée par la Commission pour réguler les « plateformes ».
PS. A la suite de cet échange de courrier et de tweets, la Commission a indiqué avoir adressé une demande « formelle » à X. Le courrier de Thierry Breton n’avait donc qu’un but politique et non juridique.
