Rapport 2022 de la Défenseure des droits : le numérique comme facteur d’atteinte aux droits et à l’égalité
La majorité des réclamations (82 200) reçue par la Défenseure des droits en 2022 porte sur les relations des usagers avec les services publics, notamment en raison des conséquences de la dématérialisation des services publics au préjudice des droits des usagers.
Le rapport met en exergue le fait que la dématérialisation devait s’inscrire comme une offre supplémentaire et non substitutive des services publics.
Or, il constate des prises de contact impossibles avec les services publics autrement que via leurs sites internet (sans possibilité de contact humain ou téléphonique) ; des prises de rendez-vous en ligne difficiles voire impossibles ou l’absence de réponse de la part d’une administration, notamment envers les publics vulnérables et étrangers.
La Défenseure des droits constate que cette situation expose les personnes à une privation de leurs droits et est source d’inégalité entre les usagers.
