Le 17 septembre 2021, sociétés et syndicats d’auteurs et syndicats de producteurs audiovisuels ont signé un accord instaurant des clauses types devant figurer dans tout contrat d’auteur pour la production d’une oeuvre audiovisuelle pour laquelle une aide financière est demandée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ces clauses concernent le respect du droit moral de l’auteur (crédit au générique et « director’s cut ») et du principe de la rémunération proportionnelle des auteurs. C’est donc surtout un accord pour respecter la loi !