Contre la haine en ligne, une riposte juridique doit être apportée. Bien avant le DSA, qui est à l’orée d’un (trop) long processus d’adoption, le Parlement français s’empare du sujet dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains. En première lecture ont été adoptés (i) une infraction de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion de contenus en ligne ; (ii) une suspension administrative de l’accès à des sites web reprenant un contenu déjà jugé illicite ; (iii) un déréférencement administratif de ces contenus illicites ; (iv) des obligations de modération renforcées sur les plateformes systémiques, sous contrôle du CSA.
S’il faut saluer toute avancée du droit vers la régulation des réseaux sociaux, il en ressort, encore une fois, un patchwork de mesures se concentrant sur les infractions les plus graves, laissant de côté la « haine ordinaire » laquelle peut gravement affecter la vie des personnes, sans que le Parquet n’ait jamais les moyens de s’en emparer.
