Marchés publics : Les CCAG-TIC et PI sont en cours de révision. Documents contractuels essentiels mais pleins de pièges. Voici la contribution de NEXT avocats à la consultation publique, lancée par la DAJ du Minefi.
➡️ Retour de notre expérience de la négociation des marchés de prestations intellectuelles et de services informatiques.
➡️ Focus sur les clauses de propriété intellectuelle.