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IA et droit de la personnalité : Interview de Stéphanie Foulgoc, avocate associée
22/11/2024
Comment protéger la voix et l’image clonées de célébrités décédées ? Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, était interviewée dans l'émission LexInside du 22 novembre 2024.Voici la teneur de quelques messages partagés :
● Les juges, par leur jurisprudence sur le droit de la responsabilité délictuelle et les droits de la personnalité, peuvent appréhender de nombreuses situations sans que l’adoption de nouvelles lois soit nécessaire.
● En revanche, il faut que le droit soit mis en oeuvre et que les violations soient sanctionnées. Ce n’est pas assez le cas !
● Il ne faudrait pas que l’histoire de l’IA soit celle d’un pillage massif par quelques acteurs au préjudice des titulaires de droits !
L'interview en intégralité
Webinaire – Commercialisation illicite de droits d’accès à des spectacles
Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc, avocats associés de NEXT, ont eu le plaisir d’animer le 7 novembre 2024 une formation à destination des producteurs de spectacles, salles et festivals adhérents d'Ekhoscènes, syndicat national du spectacle vivant privé.
L’occasion d'exposer les fondamentaux du droit de la billetterie :
● Le billet de spectacle est la preuve du contrat conclu entre (i) le producteur du spectacle et (ii) chaque spectateur autorisé à accéder au spectacle.
● Personne ne peut développer une activité commerciale en matière de billetterie sans l’autorisation du ou des producteurs concernées.
● Les prétendus billets acquis en dehors du circuit licite de distribution n’ont aucune valeur juridique.
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