Rencontre avec les magistrats spécialisés en Propriété Intellectuelle
Le 3 juillet, NEXT était présent à ce rendez-vous annuel au cours duquel juges et avocats échangent sur la procédure devant la 3ᵉ chambre du Tribunal judiciaire de Paris :
– Dématérialisation : la première Vice-Présidente adjointe, a rappelé que le tribunal souhaite privilégier les échanges par voie électronique. Les avocats ont souligné l’importance de conserver un moyen de communication direct avec les magistrats, en particulier lorsque le dossier présente un caractère d’urgence.
– La « convention d’instruction simplifiée » est un encore peu utilisée. Ce dispositif instauré par décret du 18 juillet 2025 avait pour objectif annoncé d’accélérer le traitement des procédures. Il impose que les parties et leurs avocats s’accordent sur un calendrier procédural. Lorsqu’une partie décide de saisir un tribunal sur un litige qui l’oppose à une autre, un accord entre elles peut être difficile à obtenir sur le déroulé de la procédure…
Marie Prévot, avocate du cabinet NEXT, était accompagnée de nos stagiaires Bertille Raynaud et Olmo Caioli Giménez.
