LES SYNTHESES DE NEXT AVOCATS
Le contrat : un atout indispensable pour la réussite du projet informatique : A télécharger ici
Projets informatiques et licences de progiciels : L’importance de la (re)mise en conformité juridique illustrée par la jurisprudence. A télécharger ici
Le point sur la réexploitation des données personnelles pour d’autres finalités : Comment faire pour être conforme au RGPD ? A télécharger ici
Qu’est-ce que le droit à l’oubli sur Google ? Retour sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. A télécharger ici
RGPD – Synthèse des Guidelines 05/2020 de l’EDPB sur le « consentement » au traitement de données personnelles Qu’est-ce que le « consentement » pour le RGPD ? Explications pour les app mobiles et les sites de eCommerce. A télécharger ici
Conformité RGPD des sites de eCommerce. Les enseignements de la décision AN-2020-0003 du 28 juillet 2020 de la CNIL 
Ce qui est permis / 
Ce qui est interdit. A télécharger ici
Les projets innovants en collaboration. Ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans un contrat de consortium. A télécharger ici
La sécurisation de la relation juridique à distance. Enjeux juridiques à comprendre et méthodologie de mise en œuvre. A télécharger ici
