Next propose des formations pour 3 à 15 personnes, pour une demi-journée ou une journée, dans les locaux de votre entreprise.
Le programme de la formation est élaboré avec vous pour répondre à vos besoins.
Exemples de nos dernières formations « sur mesures » :
Appréhender les règles et usages en matière de contrats informatiques : Intégration – Cloud – SaaS – Maintenance etc.
Grandes thématiques de la formation :
- L’identification des risques
- La phase pré-contractuelle
- Les clauses contractuelles essentielles
- Le suivi juridique de la relation contractuelle (contract management)
- Les dernières jurisprudences
Focus :
- Contrats de « build » : contrat d’intégration, contrat de licence, contrat de développement
- Contrats de«run»: contrat d’hébergement, contrat d’externalisation, contrat de maintenance
- Contrats de«cloud»et«SaaS»
- Contrats de sous-traitance RGPD
La Propriété intellectuelle dans le spectacle vivant
- Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Quels sont les différents droits de propriété intellectuelle ? Comment s’acquièrent-ils ? Qui en est titulaire ? Comment sont-ils protégés ? Comment sont-ils constitués : droit moral / droit patrimonial ? Combien de temps sont-ils protégés ?
- Droit d’auteur : musique, paroles, décors, photos
- Droits voisins des artistes-interprètes
- Droits voisins du producteur de phonogramme
- Droits sur les marques
- Droits sur les dessins et modèles
- Mais… L’absence de droits de propriété intellectuelle du producteur de spectacle
- Ce qui n’est pas de la propriété intellectuelle : droit sur l’image, droit sur le nom patronymique
- L’impact de la propriété intellectuelle dans les différentes étapes de la production d’un spectacle : Quelles autorisations obtenir ? Auprès de qui ? Quand ? Quelles redevances verser et sur la base de quelle assiette ? Quels sont les risques ?
- Titre du spectacle, conception de l’affiche et des supports de communication
- Les autorisations du ou des artistes (droits sur le nom des personnes, sur leur image)
- Les autorisations du ou des auteurs/compositeur : La SACEM / la SACD
- Scénographie, vidéo, lumières
- Produits dérivés
- Captations audiovisuelles du spectacle
- Les modalités d’exploitation des tournées internationales
- Focus sur les risques de la contrefaçon dans le spectacle vivant
- Les outils contractuels : modèles de clauses à utiliser pour acquérir les droits.
