CRÉATION
SPECTACLES
DIVERTISSEMENT
AUDIOVISUEL
Les avocats de NEXT sont les partenaires juridiques de tous les métiers de la création. Spectacle vivant, musique, audiovisuel, nouvelles formes de divertissements événementiels, nous assistons les créateurs et producteurs pour assurer la sécurité juridique de leurs événements et créations.
SPECTACLE VIVANT
Les avocats de NEXT disposent d’un savoir-faire reconnu dans le secteur du spectacle vivant. Ils accompagnent les producteurs de spectacles, diffuseurs et salles depuis de nombreuses années sur toutes les questions juridiques essentielles à leur activité : contrats opaques ou transparents de distribution de billetterie, contrats de cession de spectacle, fiscalité du spectacle, lutte contre la revente illicite, relation avec les sociétés d’auteurs, régime juridique des artistes-interprètes, etc.
Les avocats de NEXT représentent également les professionnels du spectacle auprès des pouvoirs publics, du Législateur et devant les plus hautes juridictions comme le Conseil constitutionnel.
Billetterie – Revente illicite – TVA – Taxe sur les spectacles – Distributeurs opaques et transparents – Artistes-Interprètes – Droit d’auteur – SACEM – SACD
MUSIQUE
L’environnement juridique de la musique est complexe : sociétés d’auteurs ou d’artistes-interprètes, droits d’auteurs et droit voisins, producteurs et éditeurs, licence légale, etc. les prérogatives légales de chacun de ces intervenants sont inconnues dans la plupart des entreprises et parfois même des professionnels de ce secteur dans lequel la force des usages est important.
Commander une musique originale, enregistrer une musique, utiliser de la musique pour sonoriser un événement sont des opérations que les avocats de NEXT vous aideront à rendre possible dans le respect de droits de chacun.
Commande de musique originale – Contrat d’engagement d’artiste – Contrat d’édition – Contrat de licence – Reproduction / Représentation
AUDIOVISUEL / CINÉMA
Les métiers de l’audiovisuel et du cinéma ont été transformés tant au niveau de la création que de la diffusion par les technologies numériques.
Les avocats de NEXT accompagnent les producteurs et les industries techniques dans les nouvelles problématiques juridiques soulevées par les technologies numériques. Les avocats de NEXT sont notamment les conseils réguliers de studio d’animation et de laboratoires assurant la conservation numérique du patrimoine audiovisuel.
Production – Distribution – Conservation numérique – Aides à la production
DESIGN
Les métiers du design s’exercent sous différentes formes : dessins et modèles industriels, design de service, etc.
Les avocats de NEXT fournissent conseil et assistance dans l’obtention de la protection relatifs aux dessins et modèles, ainsi que dans leur exploitation.
Dépôts de dessins et modèles – Contrats de cession – Contrats d’édition
