digital and creative business law
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26/06/2012
Mettre en production une solution dans les délais prévus, avec la couverture fonctionnelle souhaitée et dans le respect du budget ; délivrer le service aux utilisateurs avec les performances requises : la qualité est au cœur des préoccupations du chef de projet ou du responsable de production. Nous souhaitons souligner dans cette chronique le rôle essentiel du contrat comme outil de pilotage de cette qualité à atteindre.25/06/2012
La question de l’accès à ces données « délocalisées » par des puissances étrangères préoccupe les pouvoirs publics et doit préoccuper les entreprises, si celles-ci tiennent à protéger leurs valeurs. A ce titre, les entreprises françaises s’interrogent souvent sur les dispositions de la loi américaine dite « Patriot Act » et sur les pouvoirs qu’elle confère aux autorités de ce pays, dont les entreprises restent dominantes sur le marché des prestations informatiques.Keynote d’Etienne Papin sur « Les Règles et les risques de la communication sur les réseaux sociaux » lors de la Conférence IDC 2012, le 20 juin 2012.
28/05/2012
C’est de façon très didactique que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, dans un arrêt rendu le 2 mai 2012, quelques principes fondamentaux en matière de protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur.23/04/2012
La question des modalités de la communication syndicale dans l’entreprise est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Le code du travail fixe quelques règles simples, applicables aux modes de communication ayant cours depuis toujours dans l’entreprise : la communication syndicale doit pouvoir s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage (art. L2142-3) ; des tracts peuvent être librement distribués aux heures d’entrée et de sortie du travail (art. L2142-4). Voici pour le monde du papier. Mais qu’en est-il de la communication par voie électronique ?Intervention d’Etienne Papin sur "Les règles pour maîtriser la qualité de service", lors de la Conférence CIO – Le Monde Informatique le 21 mars 2012
Intervention d’Etienne Papin sur ce thème le 3 février 2012 lors des 9èmes journées droit de la santé et du médicament, organisées par l’Ifis.
23/01/2012
L’évolution des technologies de diffusion et de partage de contenus sur internet tend toujours vers une remise en cause des catégories juridiques existantes. Il faut constater que le législateur ne peut soutenir le rythme des évolutions techniques et que les tribunaux procèdent par tâtonnement avant qu’une jurisprudence ne se dessine, permettant aux acteurs économiques de régler leur comportement. Il en résulte toujours des périodes d’incertitude juridique.19/12/2011
Dans une affaire opposant IBM à la MAIF, la Cour d’appel de Poitiers, par un arrêt du 25 novembre 2011, a entièrement réformé le jugement du Tribunal de grande instance de Niort qui avait fait grand bruit fin 2009 en prononçant l’annulation d’un contrat d’intégration pour vice du consentement et en condamnant le prestataire à indemniser le préjudice subi par son client pour un montant d’environ 9 millions d’euros.Atteinte à vie privée et diffamation : les sites de notations dans le collimateur des juges ? — Questions à Etienne Papin, avocat Lexbase Hebdo édition affaires n ̊270 du 26 octobre 2011.
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