L’USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES DE L’ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS
23/04/2012
La question des modalités de la communication syndicale dans l’entreprise est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Le code du travail fixe quelques règles simples, applicables aux modes de communication ayant cours depuis toujours dans l’entreprise : la communication syndicale doit pouvoir s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage (art. L2142-3) ; des tracts peuvent être librement distribués aux heures d’entrée et de sortie du travail (art. L2142-4). Voici pour le monde du papier. Mais qu’en est-il de la communication par voie électronique ?
