16/12/2014

La complexité contractuelle va croissante dans le monde des services informatiques. Le développement du cloud computing s’accompagne d’un discours marketing qui met en avant la flexibilité et, corrélativement, un modèle économique basé sur le  « pay-as-you-go ». La simplicité semble être le maître mot des offres de services « Cloud ». On est dès alors surpris par l’incroyable complexité contractuelle qui entoure la fourniture de ces services. A mesure que l’informatique se « virtualise », l’environnement contractuel se densifie…

17/11/2014

L’arsenal législatif en la matière ne cesse de se développer et de se complexifier. Les lois sur le sujet se succèdent avec une belle régularité : la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, sont toutes venues modifier le code de procédure pénal pour intégrer ce média bien particulier qu’est internet. Le dernier texte en date est la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si ce texte comprend de nombreuses dispositions sans rapport avec internet, plusieurs articles concernent le réseau et plus généralement les systèmes d’information.

15/09/2014

Pour l’acquisition de leurs matériels informatiques, les entreprises ont fréquemment recours à des mécanismes de financement comme le crédit-bail ou la location financière. Aussi courantes que puissent être ces techniques, elles sont encore aujourd’hui entourées de nombreuses incertitudes juridiques.

19/05/2014

Quelle est la responsabilité de Google sur ces contenus dont l’affichage est provoqué par son moteur de recherches ? La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre le 13 mai 2014, une décision fondamentale sur cette question.

17/03/2014

La loi relative à la consommation dite loi « Hamon », adoptée par le Parlement le 13 février 2014 et validée par le Conseil constitutionnel le 13 mars dernier, comporte une innovation majeure en créant « l’action de groupe », mécanisme de saisine d’une juridiction au nom d’un ensemble de personnes, inspirée des fameuses « class action » américaine.

17/02/2014

Le développement des offres « cloud » a pour conséquence de multiplier la quantité des données externalisées et le nombre de prestataires qui les traitent. Il n’est plus rare que l’hébergeur effectif des données soit le sous-traitant d’un sous-traitant du prestataire de service initial. Ces offres ont cependant entre elles un dénominateur commun : l’entreprise ou l’individu qui adhère à un service de type « cloud » accepte de ne plus exercer de contrôle sur les moyens techniques assurant le traitement et le stockage de ses données. Dans ce contexte, se pose nécessairement la question de savoir comment ces nouveaux modes de consommation de services informatiques se confrontent aux législations relatives à l’accès et à la sécurité des données.

20/01/2014

Aujourd’hui les logiciels sont principalement commercialisés de manière dématérialisée, par téléchargement. Ce changement a-t-il fait perdre aux utilisateurs licenciés la capacité de revendre les logiciels acquis ?